09/08/2012

Situation financière des départements : la nécessaire réforme du financement de la dépendance

Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Ensemble, celles-ci ont atteint la somme de 35 milliards d’euros en 2011, alors même que les recettes des départements ne progressent pas.
Ces dépenses de solidarité sont évidemment justifiées, mais les conditions de leur financement doivent être revues.
Une dynamique qui met en péril la gestion financière des conseils généraux
Depuis 2002 les départements ont été confrontés à un gonflement sans précédent des budgets qu’ils consacrent à l’action sociale : - en 2002, avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le champ d’application est plus large que celui des prestations auxquelles elle a été substituée, - en 2004, avec le transfert de la gestion des allocations au titre du RMI.
Depuis cette période, les dépenses consacrées à l’APA - 5 ,1milliards d' euros en 2010 - n'ont cessé de croître, au rythme de + 5 ,9 % en moyenne annuelle, alors que les nouvelles recettes (Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)), dont les départements bénéficient en contrepartie, ont un dynamisme nettement inférieur à celui des dépenses qu’elles servent à compenser.
Cette dynamique a abouti à ce que la part des départements dans le financement de l’APA passe de 56 % en 2002 à 70 % en 2010. Alors que dans le même temps la part de l’Etat (qui fixe les règles d’attribution de l’APA) n’a cessé de diminuer, mettant en péril la capacité d’action des départements.
Les chiffres pour l’Orne
Compte tenu de sa structure démographique l’Orne est un des 24 départements qui présentaient en 2010 des dépenses d’action sociale supérieures à la