Le financement des partis politiques

2 thèmes : Le financement légal (Tara) et le financement illégal.

Plan ;

1. La naissance des partis politiques Français et leurs développements.
2. La Vème République et ses changements au niveau politique.
3. Les moyens envisagés par les partis politiques pour financer illégalement les campagnes.
4. Les plus grands exemples sous la Vème République.

Introduction ;

La loi 1901, donnait aux partis politiques le statut juridique de personne morale, une association.
Jusqu’au 8 aout 1958 les partis politiques disposaient du même statut que les clubs de quartier ou les associations.
La constitution française a permis la reconnaissance légale et juridique des partis.
Régulation des moyens de financement en créant des lois :

-15 janvier 1990 qui stipule une transparence des dépenses et du financement des partis politiques.
-19 janvier 1995 qui interdit de financement des personnes morales autres que les partis politiques.

Il existe deux types de financement ; Le financement public ; aide de l’état proportionnelle au nombre de voix et du nombre d’adhérents. Le financement privé ; aide des partis politiques entre eux ou dons et cotisations des adhérents.
Les dépenses des partis étant en constante augmentation, les budgets nécessaires ont accessoirement augmentés.
Ce fait a donné naissance au financement illégal ;

1. La naissance des partis politiques

Le parti républicain, 1er parti politique français créé en 1901.
Il a succédé aux groupes parlementaires qui représentaient différentes tendances politiques.
Ce premier parti est à l’origine de ; -Séparation de l’église et de l’état 1905. -Création du ministère du travail 1906. -Création du premier système des retraites ouvrières et paysannes 1910. -Création de l’impôt progressif sur le revenu. 1916
C’est seulement pendant la période d’après guerre que la concurrence politique commença.

2. La Vème République et ses changements au