Le financement du logement social locatif

12086 mots 49 pages

Le financement du logement social locatif

Licence professionnelle Assurance Banque Finance
Projet tuteuré

Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC

Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere

SOMMAIRE

INTRODUCTION P4

PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5 1) Définition 2) Le contexte

3) Les enjeux

PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11

1) Les fonds d’épargne

2) La collecte des fonds d’épargne

3) La gestion financière des fonds d’épargne

4) Les prêts sur fonds d’épargne

PARTIE III : Les obstacles à la construction de HLM P17

1) Les coûts de production des logements locatifs sociaux

2) La mauvaise gestion de la trésorerie et l’endettement des organismes HLM

3) Le blocage de certains élus locaux

CONCLUSION P23

GLOSSAIRE P24

ANNEXES P28

INTRODUCTION

La France a connu une grave crise du logement au sortir de la 2nde guerre mondiale. L’Etat est donc intervenu massivement en finançant la construction de logements sociaux par le biais des organismes HLM (Habitations à loyer modéré). Cette politique a connu son apogée dans les années 60. Il fallait construire vite et à bon marché, selon différentes caractéristiques : Etre localisé à la périphérie des villes, sur des terrains mal reliés au tissu urbain, pour réduire la charge foncière ; Réaliser en série un grand nombre de logements en utilisant les nouvelles techniques industrielles de préfabrication, pour réduire les coûts de construction.
C’est ainsi que nous avons vu apparaître les « grands ensembles » dans les banlieues.

En fait, depuis les débuts de l'industrialisation au XIXème siècle, le logement est en crise chronique, connaissant de façon

en relation

Sa d'hlm
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Trois préoccupations sociales fondent le logement social • 1889-1914 : définition des principes et des moyens A la suite d'un congrès international, est créée la Société Française d’Habitations à Bon Marché (HBM), puis des lois successives vont obliger la constitution d’un comité HBM par département avec ressources possibles de la Caisse….

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Boucles de la marne
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qui veulent avoir une maison et un terrain afin d’avoir un meilleur confort de vie. Cette solution est adoptée par de plus en plus de monde une des raisons est les prix de l’immobilier a Paris flambent : ce phénomène entraîne l’expansion de la banlieue. Dans les années 70 les Chennevieres s’est « battue » afin de ne par avoir des immeubles de 15 étage pour préserver une végétation relativement dense et pour ne pas gâcher le paysage ; c’est en quelques sorte un plan d’aménagement des territoires avant l’heure. La commune a réussi a faire pression grâce aux permis de construire qui ont été délivrés selon certains critères comme par exemple les constructions ne devaient pas excéder plus de 5 étages …….. Il y a aussi de nombreux logements sociaux (au nombre de 2700 sur Chennevieres) qui permettent l’insertion des personnes moins riches dans la ville mais on note quand même un regroupement de ces logements dans des quartiers ce qui remet en cause l’idée d’insertion.….

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Historique des politiques pour les banlieues
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Historique des politiques pour les banlieues 1973 - Le Groupe de réflexion Interministériel « habitat et vie sociale » HVS est créé. Il a pour mission d’étudier les moyens d’amélioration du logement et des services collectifs dans les grands ensembles qui présentent des signes de dégradation physique, sociale et culturelle 1977 - Lancement du programme « habitat et vie sociale » (HVS), qui prévoit des opérations de réhabilitation des cités HLM. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement, installe le premier plan banlieue.….

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Fin2006 - tn1 - est-ce plus dispendieux vivre en ville qu'à la campagne ?
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Nous avons regarder des maisons à la campagne et à la ville, et puis nous avons fait le choix d’une maison en milieu rurale et d’une maison en milieu urbain. Pour faire la comparaison, je me suis attarder aux dépenses spécifiquement reliés à l’habitation d’une maison, telles que l’hypothèque, les taxes municipales, les taxes scolaires, l’assurance habitation et les frais d’électricité. Il faut aussi inclure les dépenses qui seront influencées par le choix de la maison.….

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Etude pays du portugal
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Etude pays Portugal : L’accessibilité géographique : Général Barrières naturelles Climat Infrastructures Les conditions économiques : Croissance et production Inflation Monnaie Aspects socioculturels : Langues, religions, jours de fête Données historiques Données politiques Structure sociale : Dimension de la population Structure sociale Risques pays : Risques politiques Risques économiques Aspect juridique et légal : Etude sectorielle : Généralités L’offre La demande La distribution Cahier des charges….

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Idée sur l immobilie
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Les principaux axes du programme local de l'habitat de l'Albigeois (PLH) sont les suivants : - élargir le centre-ville pour développer son attractivité, - conforter les quartiers et intervenir sur les secteurs dégradés, - développer une offre diversifiée en matière d'habitat (notamment pour favoriser une mixité urbaine et sociale) - qualifier et diversifier l'offre de logements sociaux, - integrer le développement d'Albi dans une logique….

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Dispositifs De L Pargne Salariale
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Plan d’Épargne Entreprise Également facultatif, le PEE est la formule de base des plans d’épargne institués….

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RAPPORT DE ST GLAM
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Non seulement cela, mais HGR besoin d'embaucher ou d'incendie au besoin, et de tenir à jour avec les lois fiscales et fédérales. Notre département assume la responsabilité de l'administration des ressources humaines de notre entreprise. Il est un Co-employeur en assumant l'entière responsabilité juridique de nos employés, y compris en ayant le dernier mot en matière d'embauche, de licenciement et du montant d'argent que les employés gagnent. Notre entreprise apprécie la parole de notre département GRH parce que nous pensons que le capital humain est le succès clé d'entreprise.….

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Politiques sociales l'exclusion
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Premières mesures contre l’insalubrité 1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur….

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L'analyse stratégique de ''iam''
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Grande entreprise nationale chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans le secteur de l’habitat, le Groupe « Al Omrane » est doté des capacités et attributions qui lui confèrent cette dimension et lui permettent de relever les défis qui se posent dans ce secteur en terme de résorption de l’habitat insalubre, et du déficit en logements. Né avec l’avènement de la société du savoir et de l’information, le Groupe « AlOmrane »met en œuvre les principes et concepts de transversalité, créateurs de valeur et de savoir-faire, à travers un nouveau type de relations qu’il a instaurées à travers le Partenariat Public - Privé. La démarche du Groupe recherche l’efficacité, la qualité et le résultat et s’inscrit dans le projet de société pour le Maroc moderne et les principes de déconcentration, de participation et de proximité qui le fondent et auquel «ALOmrane »adhère d’emblée.….

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Démarches locataires
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EAU En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement. En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n'est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d'eau froide et d'eau chaude. Pensez à en relever les compteurs à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande. CHAUFFAGE Si le chauffage est collectif, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'entretien. Si le chauffage et la production d'eau chaude sont individuels, vous devez conserver vos justificatifs.….

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Cas sabe
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Bien qu’elle ait été l’une des premières institutions financières (création en 1819), l’activité de la SABE a longtemps été cantonnée à la collecte de l’épargne populaire (livrets, épargne logement…). Elle a été autorisée à gérer des comptes-chèques en 1978, mais elle n’est devenue une vraie banque qu’en 1984. A partir de cette date, elle s’est lancée à la reconquête de ses clients pour leur proposer les mêmes services que ses concurrents (comptes-chèques, cartes de paiement, cartes de crédit, crédits, placements…).….

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Formes d’habitat
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Formes d’habitat Formes d’habitat L’habitat modulable offre la capacité de faire évoluer (agrandir, réduire, transformer) un logement au gré du cycle de vie d’un ménage (naissances, départ des enfants, recomposition de la famille, veuvage…). La modularité d’un logement doit être pensée dès les plans initiaux du logement, afin que son évolution soit possible techniquement à des coûts acceptables. L’offre de logement modulable doit répondre à des objectifs différents selon la population visée : > Les primo-accédants nécessiteront un habitat plutôt agrandissable pour accueillir un nouvel enfant. > Les autres ménages préféreront des habitations qui répondent….

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EPARGNE ET CREDIT
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Epargne et crédit I- L’épargne A. Le comportement de l’épargnant Epargner : renoncer à une consommation immédiate pour une C° plus grande ultérieurement Déterminants économiques de l’épargne - Au plan microéconomique o Motif de précaution : réserve contre accidents de la vie ou retraite o Motif patrimonial : devenir proprio ou léguer héritage o Motif de placement : revenus supplémentaires issus de placements financiers o Motif de spéculation : acheter valeurs mobilières et revendre pour plus value o Motif de liquidité : réserve de valeur (monnaie) - Au plan macroéconomique o Rôle du taux d’intérêt : + taux intérêt élevé, +….

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Structure Des Villes
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Dépt. de l‘aménagement du territoire de la HSR www.hsr.ch/raumplanung Objectifs d’apprentissage découvrir les structures fondamentales d’une ville saisir les différents éléments caractéristiques qui structurent une ville savoir lire des cartes et des vues aériennes La physionomie des villes La structure de nos villes se transforme sans cesse. Des personnes quittent la ville. D’autres s’y établissent.….

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