Le fonctionnement de la chambre lux:

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (449 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le fonctionnement de la Chambre

LA chambre siège dans la ville de Luxembourg. Sauf quelques rares exceptions, ses séances sont publiques pour permettre aux électeurs de suivre le travail de leurreprésentant.

• Ouverture des sessions : Chaque année,la chambre se réunit en session ordinaire,le deuxième mardi du mois d´ocotbre.Les sessions sint ouvertes et closes par le Grand-Duc enpersonne ou par un fondé de pouvoir qu´ilaura nommé à cet effet, en général le premier ministre.Une session ordinaire dure 12 mois.

• Le Bureau de la Chambre : Au début de chaque sessionparlementaire,la Chambre élit un Bureau qui s occupe de l organisation des travaux parlementaire.Le Président représente la Chambre.Il veille au maintien de l ordre dans l assemblée,accorde la parole et annoncele résultat des votes et des scrutins.Il est le premier citoyen du pays.

• Les groupes politiques : les députés sont autorisés à se constituer en groupes politiques ou en groupes techniqueslesquels doivent comprendre au moins cinq membres.Chacune de ces entités peut désigner un orateur mandaté qui expose le point de vue de son groupe lors du débat en plénum.Le Bureau fournit auxgroupes,les locaux et les installations nécessaires à leur fonctionnement,respectivement à chaque député qui le demande.

• La Conférance des Présidents : La Conférence se compose du Président de lachambre et des présidents des groupes politiques et des groupes techniques.Elle a pour mission de décider des questions relatives à l organisation des travaux de la chambre,de proposer l ordre du jour desséances de la Chambre et de donner son avis au sujet de certains projets de règlements grand-ducaux.Elle peut fixer l heure à laquelle auront lieu les votes de la chambre.

• Les commissionsparlementaires : les députés travaillent en commissions parlementaire qui examinent les questions et les affaires soumises à l assemblée plénière.Chaque commission désigne pour la durée de la session...
tracking img