Le fond de commerce

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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INTRODUCTION :

Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commercereprésentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir, et organiser un ensemble d'éléments autour d'un objectif de conquête et de conservation de la clientèle ».
Aujourd’hui, le fonds de commerce pourrait se définir comme suit : Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme une universalité de fait, c’est-à-direun bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux-mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Ainsi Ripert définit le fonds de commerce comme « une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attaché au fonds par les éléments servant àl’exploitation ».
Et selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “
Le fonds de commerce est le dénominateur commun de ces deux notions : entreprise et société. On mesure ainsi sa valeur économique qui tient autant à l’importance des éléments qui le composent qu’aux revenus queson exploitation et sa cession permettent d’espérer.
Au vue de ce qui précède il serait judicieux de se poser les questions suivantes : Comment peut-on identifier le fonds de commerce ? Et quelles sont les opérations dont il peut faire l’objet ?
La réponse à la problématique se fera en suivant un certain plan :



Partie І : Les éléments constitutifs du fonds de commerce
§ Section 1: Les biens corporels
A. Le matériel
B. Les marchandises

§ Section 2 : Les biens incorporels
A. La clientèle
B. Le droit au bail

Partie ІІ : Les opérations relatives au fonds de commerce

§ Section 1 : La vente du fonds de commerce
A. La vente du fonds se différencie de la cession des titres sociaux
B. Quelques modalitéspropres à la cession du fonds

§ Section 2 : Autres opérations sur le fonds de commerce
A. La location avec promesse de vente
B. L’apport du fonds de commerce en société

Partie І : Les éléments constitutifs du fonds de commerce
L’article 80 du code de commerce dispose les éléments pouvant être inclus dans un fonds de commerce qui se divisent endeux catégories, les biens incorporels et les biens corporels.

§ Section 1 : Les éléments corporels :
Les biens corporels désignent les éléments tangibles, palpables, comme par exemple le mobilier, l'outillage, les agencements qui sont utilisés dans le cadre de l'activité commerciale.
Les éléments corporels sont les meubles corporels servant à l'exploitation du fonds et en particulier :
A.Le matériel et l’outillage : Ces deux mots ont le même sens. Par matériels, on vise l’outillage comme les appareils de manutention ou les véhicules. Ce matériel désigne les objets mobiliers servant à l’exploitation. Il a plus d’importance dans l’industrie que dans le commerce. Il peut être compris dans le nantissement par stipulation expresse et il est frappé légalement du privilège du vendeur (Art91).
Cependant, lorsque le propriétaire est seulement locataire du matériel considéré ; c’est l’hypothèse du leasing ou crédit-bail, le matériel n’est pas un élément du fonds de commerce. Il est utilisé à l’occasion de l’exploitation de ce fonds, mais les créanciers du commerçant ou de l’industriel pourraient être abusés sur la surface financière de celui-ci, d’où la mesure utile de...
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