Le fondement des contrats

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Chapitre III Le fondement des contrats

 

I : Le principe de l’autonomie de la volonté

 
Basé sur deux idées :
-         les Hommes son libres et égaux
-        ils vont assumer d’obligation que s’ils le veulent bien
 
La volonté joue donc un rôle prépondérant, le contrat existe que s’ils le veulent bien, il a été voulu et de la manière dont ila été voulu. Comme l’homme ne peut pas agir contre ses intérêts, le contrat est juste. Le principe est celui de la liberté contractuelle.
D’autre part, l’article 6 permet de déroger àtoute loi qui n’affecte pas l’ordre public et les bonnes mœurs. L’origine de ce principe est le mouvement des droits naturels de l’homme et la doctrine économique libérale par laquelletoutes les relations économiques sont régies par la loi de l’offre et de la demande qui assure l’adaptation du prix à la valeur grâce à la concurrence. Cela explique la règle duconsensualisme ou de la liberté contractuelle.
La force du contrat à l’égard des parties et du juge, et le fait que le contrat ne produise en principe pas d’effet à l’égard des tiers.
 
·      Déclin du principe de l’autonomie et de la volonté
Il est né d’une critique de la doctrine économique libérale qui a commencé au début du 20eme siècle. On constate que les hommes ne sontpas égaux, cela entraîne l’absence de discussion de tous les termes du contrat, il y a multiplication des inégalités économiques. C’est la liberté qui opprime et la loi qui libère. Lesmanifestations de ce déclin sont la découverte d’une obligation de renseignement à la charge du professionnel, la multiplication des dispositions d’ordre public.
La loi nouvelle est deplus en plus déclarée applicable même aux contrats en cours. Les lois de protection du consommateur.
Pourtant si l’autonomie de la volonté n’est plus absolue, elle demeure la règle.
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