Le fondement du droit

4849 mots 20 pages

Université Abdelmalek ESSAADI
TANGER
DROIT FRANÇAIS - S1
2008/2009

LES FONDEMENTS DU DROIT

SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I : Définition du DROIT a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit

Chapitre II : L’histoire du droit

Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force)

b) L'utilitarisme (l’utilité)

c) La théorie humaniste (l'idéal de justice)

Introduction

Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[]. Cela lui donne une importance considérable
Le droit est un phénomène social[]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent
• fondement : a) Ce sur quoi repose "en droit" une certaine connaissance. Qui sert de base à un édifice conceptuel. Synonyme de principe. b) Ce qui donne à quelque chose sa justification, sa légitimité.
• droit : a) Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b) Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c) Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son

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C'est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Le droit objectif a pour mission d'organiser la vie sociale. DROIT SUBJECTIF : C'est un droit qu'on rattache à un sujet, on rapporte le droit à la personne. Cette forme de droit donne naissance à un droit qui n'est plus impersonnel, il n'est également plus général mais individuel Le droit indique la direction qui est juste, cependant le juste est relatif il varie donc selon de multiples facteurs.….

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3. Les sociétés dont le fonctionnement interne est harmonisé par des règles de droit sont appelées des sociétés policées ou état de droit. 4. Le droit est constitués d’une masse importante de règles qui se répartie en deux sous-ensembles : - Le droit public Le droit privé Le droit public comprend l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leur rapport avec les personnes.….

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==> droit objectif =/=> droits subjectifs : sont les prérogatives qui sont reconnus aux sujets de droit ( personnes physiques, morales) Le droit a pour finalité la régulation des rapports humains en société. Les études de droit consiste en des approches des règles de droit qui sont regroupés en disciplines juridiques qui forme des branches ( - droit du travail – droit civile, - droit pénal). Le droit est norme de direction des conduites humaines, il est également norme correctrice des comportements sociaux. Chapitre 1 : Les fondements du droit….

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Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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Notariat droit
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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Droit - synthèse
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ex : règles de bienséance. Le droit positif n’existe que là où il y a une société, essentiel pour la société → condition à la création d’une société et nécessaire à sa survie. La société sanctionne ceux qui ne respectent pas droit positif. Droit subjectif :….

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Droit gea
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par leur sujet (exemple : droit du travail). 1) le droit (objectif) Il désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations de personne vivant en société. A) la règle de droit C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.….

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Introduction a l'histoire du droit
1144 mots | 5 pages

* Un phénomène social Ce sont les règles qui organisent la vie en société, le Droit est à la fois une conséquence mais aussi une condition de la vie en société. Conséquences : Pas de Droit sans société Condition : Pas de société sans Droit Definition du Droit : « Le Droit est un ensemble de règles obligatoires destinées à organiser la vie en société. Ces règles lorsqu’elle ne sont pas respectées sont assortis de sanctions émanant de l’Etat. »….

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Ancien régime
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Le droit est l'art du bon et de l'égal » Ulpien Il existe trois raisons pour lesquels le droit existe : Il organise la société, c'est un facteur de régulation sociale. Il est indispensable à toute structure sociale. « Il n'y a pas….

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Droit des lycéens
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Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect de leur intégrité physique ; * droit au respect de leur liberté de conscience * droit au respect de leur travail et de leurs biens Ils sont aussi libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur des établissements scolaires, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. Droits collectifs Les lycéens disposent aussi de quatre droits collectifs : * le droit de réunion : Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions d'information * le droit de publication : Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée.….

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Du concept de droit
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II.- Plan du texte 1.- De la fonction et des diverses acceptions du droit 2.- Le droit : émanation de l’autorité souveraine 3.- Le droit vu par certains philosophes (le droit dans le trinôme Contrat-État-Peuple 4.- Les écoles de pensée juridiques ou les grandes divisions du droit 5.-….

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Première partie : Le droit objectif Chapitre 1 : Le droit et son évolution Section n°1 : Les fondements et inspirations du droit Les fondements du droit se retrouvent dans plusieurs courants de pensées.….

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Introduction et hierarchie des normes
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TITRE I INTRODUCTION AU DROIT La notion et le rôle du droit, les différentes branches du droit, les sujets de droit Aspect fondamentaux du système français Le droit est une prérogative de caractère individuel permettant de tracer des limites des pouvoirs des différentes personnes composant un groupe.….

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Principes fondamentaux du droit
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Principes fondamentaux du droit 8/09 LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES ELEMENTAIRES 2 phenomenes principaux du droit : la règle et le jugement la règle : les récits religieux de l'origine de la loi, le tabou des sociétés, la critique " la règle est sans doute apparue avant d'être fondée" (Hayek) une alternative (sages, sorciers des sociétés primitives ). C'est par la répétition de jugement de même nature qu'est apparue la règle. Par également l'ordre du chef : ordre permanent donc apparition de la règle.….

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Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Problématique: Les animaux sont des êtres vivants comme peuvent l'être les hommes donc, de fait, ils ont des droits. Ces droits sont la suite logique des droits de l'homme.….

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