Le fondement et sources du droit pénal des mineurs en côte d'ivoire

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Au début du 20ème siècle, Emile FAGUET, professeur à la Sorbonne et académicien, écrit ceci à propos du mineur :
« L’être sollicité au crime par l’éveil des passions et n’ayant pas encore étémoralisé par la vie, est le bandit à l’état pur…Ne vous y trompez pas, le plus grand danger social, c’est le bandit imberbe. » (Chronique du Journal des débats)
Ce commentaire peut paraître excessif quanddans la perception commune, le mineur est vu comme un individu innocent, inoffensif et respectueux des limites sociales.
Mais cette vision idéale s’émousse lorsqu’on voit des mineurs de plus enplus jeunes se livrer à des faits graves par leur violence. Cette délinquance juvénile sans cesse croissante n’épargne aucune société et chacune y apporte une réponse qui diffère selon la politiquecriminelle choisie, selon l’efficacité voulue et les exigences à satisfaire.
C’est dans pareil contexte que s’inscrit le sujet suivant : Quel est le fondement et l’origine dudroit pénal applicable au mineur ?
On peut s’interroger sur l’utilité d’une telle question. Mais il faut préalablement en appréhender les termes-clés car la démarche scientifique le commande. Il convientdonc de définir les mots : fondement, origine, droit pénal et mineur.
A ce titre, c’est le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU qui a servi de document de référence.
Cela précisé, le mot «fondement » est la référence de base sur laquelle repose une règle, une institution, un système juridique ; elle en en éclaire l’esprit. Quant au mot « origine », il est synonyme d’histoire. Pour ce qui estdu droit pénal, il est saisi comme l’ensemble des règles qui ont pour objet la prévention et la répression des infractions. Enfin, par mineur, il faut entendre selon l’article 14 du code pénalivoirien : « toute personne âgée de moins de 18 ans lors de la commission de l’infraction. »
Ce préalable satisfait, il convient de présenter le double intérêt que revêt ce sujet....
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