Pourquoi le fonds agricole ?

Le contexte de création

Dans un contexte d’instabilité et de rigueur du monde économique, l’ensemble des acteurs du monde économique a de grandes difficultés à percevoir de façon réaliste et efficace les changements d’environnement qui s’effectuent. Le contexte agricole n’échappe pas à la règle. La difficulté et l’enjeu de ce secteur réside dans le fait que la majorité des agriculteurs aujourd’hui sont des techniciens plus ou moins performants au niveau de la production qui reste le corps de leur métier. Il leur est malgré tout demandé de devenir également de bons gestionnaires d’entreprises. On a vu apparaitre de nombreux outils d’aide à la sécurisation de ces entreprises.
Avant la création du fonds agricole, il n’existait pas de forme sociétaire qui désolidarisait « l’outil » exploitation de l’exploitant. Le monde agricole a toujours mêlé étroitement la vie privée et la vie professionnelle. L’origine du métier étant de se nourrir et de nourrir sa famille dans les premiers temps il est normal de trouver ces liens forts entre activité agricole et vie privée. Le contexte de cette profession a véritablement changé et nécessite de la part des exploitants de raisonner en véritables investisseurs et entrepreneurs.
Par la création de ce fonds agricole on assiste donc à une prise de distance par rapport à l’outil de production et donc à une facilité de transmission du fonds, et une sécurisation du patrimoine privé de l’agriculteur.

Définition du fonds agricole

La création du fonds agricole remonte à la Loi d’Orientation de l’Agriculture (LOA) du 5 décembre 2006. Elle fait apparaitre sa définition à l’Article L311-3 du code rural : « Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole définie à l'article L. 311-1, dénommé " fonds agricole ", peut être créé par l'exploitant. »
On trouve aussi dans ce même article que le fonds possède un caractère civil. Par analogie avec le fonds de commerce, on considère qu’il constitue une