Le formalisme contractuel

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  • Publié le : 4 juin 2012
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Les Sources des obligations
De prime abord, les obligations sont des liens de droit entre un débiteur et son créance qui donne à celui-ci le droit d’exiger une prestation ou une abstention et dont l’inexécution est sanctionnée par la lois, Article 2 du Régime Général des Obligations du Mali( RGO).
En revanche, selon l’article 4 du Régime Général des Obligations du Mali (RGO) dispose : queles obligations naissent des actes juridiques et faits juridiques.
D’ors et déjà, l’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, article 5 du RGO, plutôt le fait juridique est un événement volontaire ou involontaire susceptible de produire des effets sans que ses effets aient été rechercher par les parties, article 6 du RGO du Mali.
En effet, commentapprécions-nous les sources des obligations ?
Sur ceux nous allons articuler notre travail au tour de deux axes principaux : la première partie sera consacrée par les actes juridiques en (I) et la deuxième partie sera le rôle d’appréhender les faits juridiques en (II)
I les actes juridiques
En l’espèce les actes juridiques sont entre autre des conventions qui sont des accords de volonté entreles parties destinées à créer , à compléter, ou à éteindre un droit, article 20 du RGO. Par ailleurs, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, article 21 du RGO.
Sur ceux, cette partie sera l’objet de deux rubriques : d’une part la formation de l’acte juridique en (A) et d’autre partl’exécution et l’extinction de l’acte juridique en (B).
A La formation de l’acte juridique
Le contrat se forme par la rencontre de l’offre et l’acceptation. L’offre doit être précis et détaillé, c’est-à-dire le po licitant voire l’offrant doit préciser si l’offre est destiné à une personne ou au publique. Il doit être détaillé : l’objet de l’offre, le prix, le lieu et l’identité de l’offrant.L’offre ne peut être rétractée sans l’expiration du délai prévu par le policitant lui-même. L’offre est rendu caduque par l’arrivé du délai ou par le décès du policitant. L’acceptation de l’offre doit être expresse ou tacite.
Ce mécanisme peut être fait entre présent ou souvent entre un offrant d’une localité différente à ceux de l’acceptant, les cas de correspondance ou par mandat (stipulation pourautrui).
Après ces mécanismes de formation de l’acte juridique (contrat),il est soumis à une vérification de validité et de conformité à la règle de droit, qui prévoit quatre conditions de validité du contrat qui sont : le consentement libre des parties, est substantiel ou voire nécessaire pour sa validité c'est-à-dire les parties sont libres de donner leurs consentements voire leurs accords d’oùle principe de l’autonomie de la volonté des parties au contrat qui dit que les parties ont la liberté de choisir leurs cocontractants, les conditions d’exécution du contrat, le lieu d’exécution, et enfin la fin du contrat.
En revanche, ce principe est mise en cause par les contrats d’adhésion et les contrats collectifs (la loi du 25 Mars 1919 portant convention collectives).
Le consentementdoit être personnel, éclairé et non vicié ; d’où l’article 36 du RGO du Mali qui dispose : «  qu’il n y a point de consentement valable si le consentement n’a été donner que par erreur, s’il a été surpris par dol, ou extorquer par la violence ». Toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclaré incapable par la loi article, 48 du RGO du Mali. L’objet du contrat doit être déterminé oudéterminable quant à son espèce et sa quotité, il doit être précis et licite, il peut porter sur les choses futures. En cas de déséquilibre de prestation sur le prix de l’objet (la lésion) ; la partie lésé demande la rescision pour lésion.
Enfin la cause doit être licite ou morale. Plutôt, au delà de ses conditions de validité du contrat, il y a des conditions probatoires, dès fois conditions...
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