Le féderalisme suisse
Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste.
Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun. On a alors inventé la coexistence de deux types d’états sur le même espace géographie, qui agissent et coexistent simultanément. Ceci afin de créer un état plus fort.
I Principes directeurs :
- Autonomie
°Normative : comme la possibilité d’avoir une constitution propre
° Institutionnelle et organisationnelle : possibilité d’organiser ses 3 pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
° Financière : les rabais fiscaux, impôts, etc…
° Politique : les options politiquent des cantons, libéraux, radicaux…
Cependant cette autonomie est relative et contrebalancé par le principe de la superposition. L’autonomie conduis donc a des différences entre les collectivités fédérées (systèmes scolaire différents, la santé, les chiens dangereux …). On a de plus en plus un sorte d’unification, comme la centralisation du code pénal cette année.
- Superposition
L’ordre juridique de l’état central va primer sur celui de l’état fédéré. Le droit fédéral casse le droit cantonal. Les états ne sont donc en réalité pas souverains (art 3 Cst). Les états fédérés ne sont ne principes pas des sujets de droits international, les cantons peuvent cependant conclure certains traités internationaux.
- Participation
Les états fédérés sont plus de que simple entité administratives, ils peuvent participer à l’expression de la volonté fédéral, il s’agit