Le féderalisme suisse

2054 mots 9 pages
Le Fédéralisme I

Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste.

Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun. On a alors inventé la coexistence de deux types d’états sur le même espace géographie, qui agissent et coexistent simultanément. Ceci afin de créer un état plus fort.

I Principes directeurs :

- Autonomie

°Normative : comme la possibilité d’avoir une constitution propre
° Institutionnelle et organisationnelle : possibilité d’organiser ses 3 pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires
° Financière : les rabais fiscaux, impôts, etc…
° Politique : les options politiquent des cantons, libéraux, radicaux…

Cependant cette autonomie est relative et contrebalancé par le principe de la superposition. L’autonomie conduis donc a des différences entre les collectivités fédérées (systèmes scolaire différents, la santé, les chiens dangereux …). On a de plus en plus un sorte d’unification, comme la centralisation du code pénal cette année.

- Superposition

L’ordre juridique de l’état central va primer sur celui de l’état fédéré. Le droit fédéral casse le droit cantonal. Les états ne sont donc en réalité pas souverains (art 3 Cst). Les états fédérés ne sont ne principes pas des sujets de droits international, les cantons peuvent cependant conclure certains traités internationaux.

- Participation

Les états fédérés sont plus de que simple entité administratives, ils peuvent participer à l’expression de la volonté fédéral, il s’agit

en relation

  • Etat régional et etat fédéral
    1554 mots | 7 pages
  • DISSERT
    1231 mots | 5 pages
  • L'etat fédéral (plan très détaillé)
    1045 mots | 5 pages
  • L’union européenne est-elle un état fédéral ?
    537 mots | 3 pages
  • L'Union Européenne un Etat fédéral ?
    1749 mots | 7 pages
  • Les etats autonomiques
    869 mots | 4 pages
  • 09
    672 mots | 3 pages
  • Le fédéralisme
    1670 mots | 7 pages
  • L'etat regional est il un etat federal
    1391 mots | 6 pages
  • Fédéralisme et décentralisation
    1756 mots | 8 pages
  • Le fédéralisme aujourd'hui
    2739 mots | 11 pages
  • Que pensez vous de la théorie de george scelle selon laquelle un etat-féréral se base sur les principes: d'autonomie, participation et superpostition ?
    2309 mots | 10 pages
  • Fédéralisme
    648 mots | 3 pages
  • Fédéralisme
    2557 mots | 11 pages
  • L'état fédéral et d'autres formes d'etats composés
    794 mots | 4 pages