Dissertation

Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?

Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est aussi plurilégislatif et plurijuridictionnel, une clause de suprématie au profit de l’Etat fédéral permettant de faire prévaloir sa souveraineté sur les souverainetés des Etats fédérés, si tant et qu’ils sont encore souverains, c'est-à-dire qu’ils sont encore des Etats. On peut synthétiser et définir le fédéralisme comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés Etats fédérés, chapeautés par un pouvoir central, la fédération, exerçant des compétences communes. Le premier Etat fédéral sont les Etats-Unis, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. C’est donc une nouvelle forme d’Etat. Tocqueville quand à lui parlait au 19eme siècle de « la grande découverte en sciences politiques ». Le fédéralisme peut-il alors être une alternative à l’Etat unitaire ? L’intérêt du sujet est donc d’étudier les éléments qui s’opposent et qui unifient au sein de cette forme d’Etat apparue à la fin du 18eme siècle. Dans un premier temps nous verrons les éléments qui peuvent entrainer des différences au sein de l’Etat fédéral tandis que dans un deuxième temps nous verrons les éléments unificateurs de ce type d’Etat.

I] Les éléments diversificateurs

Le fonctionnement de