Le fédéralisme
Au sens commun du terme, le fédéralisme désigne un état, une entité composée d'autres états. Trois principes régissent le fédéralisme :
I. Le principe de superposition
II. Le principe d'autonomie
III. Le principe de participation
Extrait du document:
L'Etat fédéral peut être vu comme le seul système permettant « de concilier les libertés particulières et les nécessités d'une organisation collective »(Robert Aron et Alexandre Marc), en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré. Le fédéralisme, qui se distingue de la confédération d'Etats, qui désigne une coopération mise en place par plusieurs pays où chaque Etat peut se retirer librement par un transfert de compétences des entités fédérées vers l'Etat central, donne naissance à un nouvel Etat en apparence unitaire. Cette fédération est créée par une Constitution alors que la confédération naît d'un traité. Elle se caractérise le plus souvent par l'établissement de structures étatiques propres à chaque Etat de la fédération, comme un Parlement, des tribunaux, un gouvernement.
Cette répartition définie par la Constitution, peut être diverse en fonction des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale à trois principes : le principe de superposition, le principe dsolidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs entités politiques que l’on appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une