DISSERTATION : LE FEDERALISME

Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation :
L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques. a. Le fédéralisme par association :
Il participe a l’intégration des peuples et suppose que des états souverains décident de créer un nouvel état, qui se superpose aux leurs. L’existence d’une menace de nature militaire ou d’un acte d’autorité favorise ce type d’union. b. Le fédéralisme par dissociation :
Il correspond à l’éclatement d’un état souverain sous la pression de revendications minoritaires. II. L’organisation des pouvoirs :
Il s’agit d’aménager les pouvoirs de manière à éviter les abus. Georges Scelle a théorisé les traités distinctifs de l’état fédéral qui sont la superposition d’ordres juridiques, la participation des états fédérés à la vie politique de la fédération et leur autonomie. a. Le principe de superposition et de participation :
Il y a deux ordres juridiques : celui de l’état fédéral et celui des états fédérés. Comme l’état fédéral, les états fédérés disposent d’une Constitution et d’organes législatifs. Les relations entre ces ordres sont marquées par la primauté du droit fédéral et par l’application directe du droit fédéral au sein des entités fédérées. Le droit fédéral s’applique sans réception ni transformation, et tout citoyen peut invoquer le droit fédéral devant les juridictions fédérées.
Les états fédérés doivent participer la vie politique fédérale par le biais d’une chambre qui les incarne. L’état fédéral est le seul qui permet la prise en compte de deux légitimités : « populaire » et « étatique » selon des modalités