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De l'0rdre des Experts-Comptables

Europe & Entreprises Opportunités pour l'Expert-Comptable

PRÉAMBULE
Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Ce fascicule est une synthèse des obligations en matière de données environnementales et sociales et du développement durable pour le secteur Garage - Carrosserie - Mécanique automobile. Les textes de loi, les références légales n’ont pas été mentionnés pour faciliter la lecture, car le but de ces fiches est la sensibilisation à cette thématique environnement et développement durable de l’ensemble des parties prenantes dans une entreprise. Ce cahier recense la majorité des paramètres dont il y a lieu de s’imprégner, mais il n’est pas exhaustif. Les objectifs de ce document pour les dirigeants des entreprises concernées sont les suivants : > Avoir conscience de l’impact sur l’environnement de la gestion des déchets, du traitement de l’air, de l’eau, du bruit, de l’économie d’énergie et de la pollution des sols notamment ; > Prendre connaissance des conséquences financières à intégrer dans les comptes annuels sociaux et/ou consolidés : provision pour dépollution des sols, amendes pour non respect des obligations légales, etc. ; > Être informé, • Des risques de pérennité de l’entreprise s’il n’y a pas de modification “dans les temps” de leur investissement ; • Des risques de transmission de l’entreprise s’il est avéré une pollution des sols par exemple, qui n’aurait pas été provisionnée, car le coût d’une remise en état d’un sol pollué est très élevé.

Tita A. ZEITOUN, Membre élue du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Présidente de la Commission Environnement du CSOEC, Présidente du Club Développement durable et des données environnementales et sociales du CSOEC.

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