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Le gouvernement de la v republique

4938 mots 20 pages
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Chapitre 5. Composition, statut et organisation du Gouvernement sous la Vème République
Section 1. Composition du Gouvernement
322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat.
§ 1. Le Premier ministre
A/ Nomination
323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République.
De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement et le Premier ministre a donc besoin d'une majorité pour conduire sa politique.
En conséquence le Président doit choisir un Premier ministre qui aura une majorité. Mais cela laisse au Président une certaine liberté de choix, car ceux qui aspirent à devenir Premier ministre sont nombreux.
B/ Fin des fonctions
324. Les fonctions du Premier ministre cessent à la suite de son décès, d'une démission plus ou moins volontaire (une seule démission vraiment volontaire, M. Jacques Chirac en 1976), d'une démission automatique lorsque le Gouvernement a été renversé par l'Assemblée nationale (M. Georges Pompidou en 1962) ou d'une "démission" forcée à la suite d'une condamnation par la Cour de Justice de la République (destitution).
Elles cessent également, traditionnellement, à la suite d'élections présidentielles ou législatives.
§ 2. Les ministres et secrétaires d'Etat
A/ Nomination
325. Les ministres et secrétaires d'Etat sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Certains ministres peuvent être ministre d'Etat, ce qui les situe hiérarchiquement et protocolairement immédiatement après le Premier ministre.
Certains ministres sont ministre délégué, soit auprès du Premier ministre, soit auprès d'un autre ministre, ce qui les situe hiérarchiquement et protocolairement soit après le Premier ministre soit après leur ministre soit après tous les ministres ordinaires.
Certains

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