Le gouvernement des juges

400 mots 2 pages
Ce n'est pas très en adéquation avec la charte du forum mais je vais essayer de t'aider un peu.

Tout d'abord: il faudrait défénir la notion de "gouvernement des juges" (qu'entends-tu toi par cette notion? ou donne la définition de ton cours ou d'un manuel). Personnellement (cela n'engage que moi et ton enseignant ne sera pas forcément d'accord avec moi), le gouvernement des juges désigne l'imixion du pouvoir judiciaire dans le domaine réservé au pouvoir exécutif. Il te faut donc voir dans ton intro en quoi les Conseil Constitutionnel relève du pouvoir judiciaire (sachant que les 9 sages ne sont pas forcément magistrat ni même juriste de formation). Tu peux voir également à mettre en intro un petit descriptif et historique du CC (je te donne des idées en vrac à toi de les organiser). Tu peux dire avant l'énoncé de ta problématique que le gouvernement des juges est une critique récurrente du CC.

Le CC contrôle les lois sur demande de certaines autorités, il ne peut s'auto-saisir (donc déjà on a une limite au contrôle).
Une de ces autorités : 60 députés ou 60 sénateurs. Le nombre peut paraître conséquent mais même si la France ne connait pas le bipartisme, on peut dire qu'il y a bipolarisation (droite-gauche) et qu'il est assez rare improbable qu'un des 2 pôles n'ait pas le nombre d'élus suffisant pour saisir le CC. Ainsi dans la pratique depuis que la saisine a été élargie aux parlementaires, le nombre de saisine a augmenté et celle-ci ont souvent un caractère "politique".
En outre les membres du CC sont désignés par des pouvoirs politiques (mise en cause de leur neutralité ... contrebalancé par les faits: renouvellement par tier etc... qui ont permis de constater depuis toujours sa neutralité).
Critique également sur le fait que le CC "découvre" de temps en temps des principes à valeur constitutionnel ou des textes entrant dans le bloc de constitutionnalité.

Ce sont des pistes, je n'ai malheureusement pas le temps de faire un plan.
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