Le gouvernement et le parlement, la majorité parlementaire

3848 mots 16 pages
Le Premier Ministre et la majorité parlementaire

Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23.
On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles.
On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte.

Correction commentaire de texte :

Article 20 alinéa 1er de la Constitution
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation »

Accroche : Lors des travaux du Comité Balladur ayant précédé l’adoption de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, volonté de remettre en question cet article, pour l’adapter à la pratique institutionnelle. De cela on voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation.
Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme fondamentale, question de son respect.
Pourquoi ? Question qui présente davantage d’intérêt. Cet article a été ainsi construit en raison de la volonté initiale de Michel Debré de faire de la Constitution un régime parlementaire, où si le chef de l’Etat était fort, il n’était qu’un arbitre et où le Premier ministre restait le chef effectif, déterminant et conduisant la politique de la Nation.
Cependant, cet article est-il exact ? La réponse est, comme on le sait, négative, car la pratique institutionnelle a marginalisé le Premier Ministre face au président de la République. Cet article a dans la pratique était scindé en deux : le gouvernement continue de conduire la politique de la Nation. Mais il ne la détermine plus.
Néanmoins, il n’est pas possible pour autant

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