Le gouvernement : le bras droit du president de la republique ?

1264 mots 6 pages
LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie que le Gouvernement doit fixer les objectifs de la politique nationale et mettre en œuvre les moyens pour atteindre ces objectifs. On peut également le concevoir comme un « organe second », qui procède du Président de la République et qui est obligé d'appliquer les grandes directives présidentielles. Cette instrumentalisation du Gouvernement découle du statut éminent du Président de la République. Ce dernier élu au suffrage universel direct et en charge des intérêts vitaux de la Nation est forcément supérieur au Premier ministre et aux ministres sur un plan fonctionnel et hiérarchique. La contradiction se dissout si l'on admet qu'il peut exister une répartition verticale des domaines d'action entre Président et Gouvernement. Cela signifie que dans certains domaines, essentiellement dans ceux qui concernent la protection de l'État et de son régime constitutionnel, le Gouvernement n'aurait qu'un rôle de collaborateur, voire d'exécutant car le Président exercera un droit d'animation et de contrôle. Par contre, dans d'autres domaines, le Gouvernement peut prétendre être complètement autonome ; il peut même faire pression sur le Président grâce aux pouvoirs partagés. C'est la seule solution mais elle est problématique. En effet, comme la Constitution ne met pas elle-même en place cette répartition, puisqu’elle prévoit seulement une répartition entre pouvoirs présidentiels soumis ou non à contreseing, des variations considérables pourront exister selon les périodes, le

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