LICENCE EN DROIT ET EN SCIENCE POLITIQUE
MENTION DROIT
SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2
COURS : M. Robbe
Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M.
Weber
SEANCE 6
LE GOUVERNEMENT
I- Les relations entre le président et le premier ministre
Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964
Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la
République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier.
Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991.
Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées »
Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008
Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement
Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3 de la Constitution de 1958.
Document 8 : D. Dutrieux, La Cour de Justice de la République
Document 9 : Clearstream : Dominique de Villepin relaxé, le monde, 28 janvier 2010
Document 10: « La Cour de justice de la République va enquêter sur Eric Woerth », AFP, le 13 janvier 2011
Document 11 :La Cour de cassation confirme la condamnation de Pasqua, le monde, le 23 juillet 20102
I – Les relations entre le président et le premier ministre
Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.
Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquaient organiquement sous la Troisième et sous la Quatrième République. Sans doute, le déclenchement de la réforme, en 1958, a-t-il été déterminé par la