Le gouvernement royal sous philippe-auguste

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Le gouvernement royal sous Philippe Auguste

I/ L’administration du royaume

A) Une révolution administrative

Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion deson départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point sera traité plus précisément plus tard dans l’exposé.
Le roi met dès lors en valeur les baillis, agent d'administration seigneuriale et officier d'épée ou de robe. Ils sont nommés par le roi, dépendent de lui et choisis parmi la petite noblesse et la magistrature et sont de véritablesfonctionnaires au service de l'Etat. Ils sont chargés de rendre la justice, de contrôler l’administration au nom du roi, de percevoir les impôts, de recevoir les plaintes du peuple contre les seigneurs, mais aussi d'ébaucher une comptabilité du royaume. Par ailleurs, ils sont rémunérés directement par le souverain, et soumis à un contrôle très important, avec obligation de rendre des comptes troisfois par an. Les baillis, au début du moins, ne sont pas étroitement liés à une juridiction géographique, ce n’est que plus tard et après les conquêtes qu’apparaissent les baillages dont ils seront en charge.
Les baillis sont assistés par les prévôts qui sont sous leur contrôle. Agent du Roi également chargé de rendre la justice et d'administrer le domaine qui leur est confié, ils sontrattachés à une zone précise, les prévôtés, où ils dressent des comptes locaux, jugent les affaires courantes (les baillis jugeant surtout en appel) puisqu’ils ne pouvaient juger que les roturiers, et seulement en première instance, certains cas leur échappant, comme le meurtre et la trahison.
Au niveau judiciaire, les baillis jugeaient et commandaient les nobles. Cependant, s’ils pouvaient casser lasentence des prévôts, leur propre sentence pouvait être cassée par la cour du roi.
Dans certaines des régions conquises pendant le règne (Anjou, Maine, Touraine, Poitou, Saintonge), Philippe Auguste confie les fonctions administratives aux sénéchaux. Ce titre auparavant héréditaire devient non transmissible à partir de 1191. À la différence du bailli, le sénéchal est un baron local : lerisque de voir ce dernier prendre une importance locale considérable, voire dangereuse pour le roi l’amène à supprimer cette fonction (notamment en Normandie), pour être remplacé par celui des baillis.

B) L’ordonnace-Testament de 1190

Après la reprise de Jérusalem par les musulmans, l’opinion publique réclame une nouvelle croisade, le pape Innocent III en lance l’appel en 1187.Philippe Auguste décide alors de partir à son tour, accompagné par Richard Cœur de Lion, en 1190. Mais le décès de son épouse, la reine Isabelle, l’amène à prendre ses précautions pour veiller au salut du royaume pendant une absence qui pouvait être longue. En effet, son seul héritier, Louis n’était agé que de trois ans. Il rédige alors une ordonnance-testament en 1190, texte législatif émanant du roi,concernant plusieurs matières et s’appliquant à tout le royaume, au dessus des lois seigneuriales. Ce texte évoque les règles à suivre durant l’absence du roi, en ce qui concerne la gestion et l’organisation de la justice, des finances et des églises royales.
• L’administration judiciaire :
Les baillis remplacent les prévôts en tant qu’agents de la justice locale. Les prévôts,quant à eux, gardent leurs fonctions financières. Leurs fonctions judiciaires sont conduites en prenant les avis des baillis et des prud’hommes. L’ordonnance charge également les baillis de faire rapport aux régents, trois fois par an, des crimes ou des injustices commis par les prévôts. Le roi instaure alors un moyen de contrôle des prévôts par les baillis et un conseil de notables, ce qui montre...
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