Le gouvernement sous la 5ème république

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GOMES Virginie Semestre 2, février 2010
L1 P2 Droit

TD - Droit constitutionnel : Dissertation

Le Gouvernement sous la Vème République

« La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pass’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique. Toutefois, Hippolyte Taine (1828-1893), philosophe et historien français, a dit : « Si mauvais que soit un gouvernement, il y a quelque chose de pire, la suppression du Gouvernement ».
Depuis plus de 50 ans, les institutions de la Vème République sont organisées par la Constitution du4 octobre 1958. Celle-ci, rédigée en grande partie par le Garde des Sceaux Michel Debré, reprend les grandes idées énoncées par le Général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Elle fixe les règles régissant l’exercice du pouvoir. Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du GouvernementPflimlin), la IVème République se démantèle. Les parlementaires, poussés par l’opinion publique, viennent à considérer que le retour au pouvoir du Général De Gaulle est nécessaire : il est investit par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Le nouveau Gouvernement obtient dès lors le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui va fixer le cadre des nouvelles institutions et servir de support àl’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir disposesur l'autre d'un moyen de pression (pouvoir de dissolution, motion de censure, sont des moyens à citer). S’agissant de l’Exécutif, la Constitution de 1958 prévoit un exercice bicéphale du pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre deux entités. De ce fait, il y a d’une part le Président de la République, Chef de l’Etat, qui possède des pouvoirs propres, exerçables de façonautonome, et des pouvoirs partagés avec l’autre entité, nécessitant un contreseing. Cette seconde entité est constituée par le Gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre. Le Gouvernement se définit au sens large comme l’ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. En un sens plus étroit, il s’agit d’un organe politique chargé de la fonction exécutive.L’article 20 de la Constitution confie au Gouvernement un rôle fondamental : celui-ci « détermine et conduit la politique de la Nation ».

Comment se caractérise le Gouvernement sous la Vème République ?
Il convient d’étudier l’organisation de cette branche de l’Exécutif, avant d’examiner les attributions du Gouvernement et de son chef.

I. Le Gouvernement : un organe collégial, solidaire ethiérarchisé

Il est question dans un premier temps d’étudier la composition et l’organisation du Gouvernement, ainsi que le statut de ses membres.

A – Composition et organisation gouvernementales

1/ L’organisation du Gouvernement

Le Gouvernement est un organe structuré et hiérarchisé. Il s’organise dans un ordre protocolaire précis. De ce fait, on trouve à sa tête le Premierministre, chef du Gouvernement. Viennent ensuite les différents ministres, qui dirigent les départements ministériels. Sont pris en Conseil d’Etat et en Conseil des ministres des décrets d’attribution répartissant les services de l’Etat entre les différents membres du Gouvernement. Les ministères n’ont pas une structure figée, dès lors, ils peuvent changer de dénomination (à l’exception du...