Le gouvernement sous la 5 eme republique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1535 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Gouvernement sous la Vème République

I) Historique
la France, avant d'être sous la 5eme république est passer par différente république.
La 1er république est née le 22 septembre 1792, le lendemain de l'abolition de la monarchie. Elle se termine avec le senatus-consulte (le recours au sénat) le 18 mai 1804 qui confie la république a un empereur. Par la suite une nouvelle république estproclamée le 24 février 1848 et va durer jusqu'au rétablissement de la dignité impériale a la suite du plébiscite des 21 au 21 novembre 1852. une 3eme république nait sous la forme d'un gouvernement provisoire le 4 septembre 1870. c'est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui met fin a cette république pour promulguer une nouvelle constitution de l'état français. Ensuite la constitution dela 4eme république sera promulguée le 27 octobre 1946 et viendra ensuite celle de la 5eme république, le 4 octobre 1958.

II) Statut du gouvernement

2-1) le président de la république
en tout premier lieu pour pouvoir se présenter il y a quelques quelques conditions à respecter:
avoir la nationalité française
être âgé de 23 ans
avoir satisfait aux obligations de la loi sur lerecrutement de l'armée
si une personne respecte ces conditions alors il pourra prétendre a la place de président de la république. De plus pour avoir une candidature recevable il faut que la personne est parrainé par au moins 500 citoyens titulaires d'un mandat électif.
Ensuite c'est le conseil constitutionnel après vérification des conditions de recevabilité et établit la liste descandidatures.
a) Nomination
le président de la république est élue au suffrage universel direct. Pour être élue dès le premier tour il faut avoir la majorité absolue exprimé. Sinon un deuxième tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Le président est élue pour 5 ans.

b) Fonction
le Président de la république a diverse pouvoir : pouvoir propre et pouvoir partagés.
Ses pouvoirs propres sont :la nomination du premier ministre
le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
le droit de dissoudre l'Assemblée nationale
la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels
la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel
le droit de saisine du Conseil constitutionnel
les autres pouvoirs duprésident sont des pouvoirs partagés avec le premier ministre ou les ministres concernés :
le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire
il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions, sur proposition du Premier ministre.
il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés
il a le droit de faire grâceil négocie et ratifie les traités
il promulgue les lois et peut demander au parlement une seconde délibération d'une loi ou de certain de ses articles.
De plus il doit présider certaine instance comme le conseille des ministres, le conseil supérieur, de la magistrature et les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

c) fin des fonction

les fonction du président de larépublique prennent fin au bout de cinq ans mais peu cependant réoccupé ce poste seulement et seulement si il est réélue apres de nouvelle élection, sinon se sera une autre personne qui occupera ce poste. De plus nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

2-2) Le Premier Ministre

a) Nomination :

Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République.
De fait lechoix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement et le Premier ministre a donc besoin d'une majorité pour conduire sa politique. Par conséquent le Président doit choisir un Premier ministre qui aura la majorité parlementaire.
Si la majorité est...
tracking img