Séance 14 : Le gouvernement
La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles.
Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des ministres ne peut être engagé. Cette solidarité est également marquée par le fait que le départ du Premier ministre entraine celui du gouvernement ds son ensemble. La conséquence de la solidarité est qu’un ministre qui ne pourrait plus donner son approbation à la politique gouvernementale devrait démissionner s’il ne voulait pas en assumer la responsabilité devant le Parlement et l’opinion. La collégialité exige que les ministres participent à la prise des décisions qui engagent l’exécutif, car on ne saurait être solidaire sans avoir eu l’occasion d’exprimer son pt de vue.
I- La structure du gouvernement
La C° ne contient aucune disposition relative à la structure gouvernementale. Il appartient donc à chaque gouvernement de définir sa structure, le nombre de ministres qui le composent qui le composent et leurs attributions. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, le projet de révision contenait une disposition qui prévoyait que le nombre maximum de membres du gouvernement serait fixé par une loi organique. Le Parlement n’a pas retenu cette disposition. Il a jugé qu’il appartenait au président et au PM de fixer en fonction des circonstances le nombre de ministres et la structure du gouvernement.
A- Le Premier