Le gouvernement d'entreprises

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DISSERTATION

Phrase d’accroche Une réflexion parlementaire sur le besoin de légiférer en matière de gvt d’entreprise (publication d’un rapport sous le nom de rapport Bouton), doit déboucher sur une proposition de loi axée sur un renforcement de la transparence pour éviter les abus managériaux . En effet de nombreux scandales ont eu lieu ces dernières années de typedélits d’initiés, abus de biens sociaux ou scandales financiers. Des moyens législatifs semblent donc devenir nécessaire afin de mieux encadrer la direction des entreprises pour préserver ses intérêts.

Définition Dans ce cadre là, le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises, dont ils détiennent des parts, sont dirigéesen conformité avec leurs propres intérêts. Ce concept est de plus en plus souvent formalisé par des accords d’entreprise.

Problématique Quels objectifs peut-on attendre d’un gouvernement d’entreprise et sommes-nous sûrs que tous les acteurs sont représentés ? Dans un premier temps, nous verrons les objectifs recherchés par la mise en place d’un gouvernement d’entreprise, puis dans un secondtemps, nous verrons que toutes les forces en présence ne sont pas nécessairement prises en compte de la même façon.

LES GOUVERNEMENTS D’ENTREPRISE : AFFAIRE ENTRE DIRIGEANTS ET ACTIONNAIRES

En pratique, la société ne peut pas être gérée directement par les actionnaires euxmêmes alors qu’ils sont propriétaires. L’ensemble des actionnaires se compose d’individus et d’institutions dont lesintérêts et les objectifs sont principalement financiers. Ils nomment donc une équipe dirigeante. L’équipe dirigeante, doit être à même de prendre rapidement des décisions par rapport à l’activité de l société, sa stratégie, sa croissance… Elle intervient dans a des marchés en constante évolution et de plus en plus complexes. Un des premiers objectifs du gouvernement d’entreprise est donc le partage desresponsabilités entre les dirigeants et les actionnaires. Suite aux différents scandales financiers, un second objectif est de redonner confiance aux actionnaires pas des moyens adaptés : ü Des audits, ü La mise en place d’organisme de contrôle (les conseils de surveillances dans les SA) ü Le renforcement de l’obligation de transparence Les actionnaires et les investisseurs potentiels ont besoind’avoir accès à des informations périodiques, fiables. Elles doivent leur permettre de prendre des décisions concernant leurs actions dans l’entreprise. Ce partage des responsabilités ainsi qu’une meilleure maîtrise de l’information va permettre aux actionnaires et aux dirigeants de déterminer en commun les objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre. S’il n’existe pas à l’heure actuellede modèle type de gouvernement d’entreprise, les entreprises mettent en place des moyens pour tenir compte des réflexions en cours. Par exemple, Valeo a mis en place les quatre comités suivants : ü ü ü ü un comité stratégique, un comité d'audit, un comité des rémunérations un comité des nominations.

Un bon système de gouvernement d’entreprise aide les entreprises à employer au mieux leursressources en capital. Il permet en outre de s’assurer que les entreprises prennent en considération les intérêts des différentes parties prenantes. En effet toutes les forces en présence ne sont pas nécessairement prises en compte de la même façon.

II. PAS SEULEMENT : D’AUTRES FORCES SONT EN PRESENCE

D’autres acteurs interviennent en effet dans la vie de l’entreprise. Ce sont les salariés, lespetits actionnaires, les banquiers, les créanciers et les pouvoirs publics. Leur rôle n’est pas à l’heure actuelle pris en compte dans les gouvernements d’entreprise. Cependant ils auraient un rôle important à jouer. Les salariés et les autres parties prenantes à la vie de l’entreprise apportent une contribution précieuse à la réussite à long terme et aux résultats de l’entreprise. Pour...
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