Le gouvernement

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  • Publié le : 9 avril 2011
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| Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? |
Le gouvernement français est le second organe exécutif de l’Etat derrière le Président de la République et, selonl’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité duchef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de lapolitique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la question de savoir si le gouvernement détermine et conduit vraiment la politique de la nation comme stipulé dansla Constitution… Est-il véritablement l’organe de décision et de mise en œuvre de la politique au sein de l’Etat ? Au regard des pouvoirs présidentiels et à l’exception des périodes de cohabitation,le gouvernement paraît d’avantage comme l’organe qui conduit plus qu’il ne détermine la politique nationale.
I. Une politique que le gouvernement ne détermine pas seul…

A- Un Gouvernementrelativement subordonné

1- Une prise de décision partagée et collégiale entre le Chef de l’Etat et le gouvernement, et notamment le Premier Ministre

2- …mais largement orientée du faitd’une dépendance certaine vis-à-vis d’un Président influent qui nomme, révoque, préside et remanie

B- L’exception : la cohabitation

1- Une politique alors belle et bien déterminée par legouvernement…

2- …face à un Président qui peine à s’imposer.

II. … mais une politique qu’il assume et conduit indéniablement.

A- Une politique assumée par la responsabilité

1- UnPremier ministre responsable devant la chambre

2- Responsabilité assumée face au Président voire au peuple avec des ministres « en première ligne »

B- Une politique mise en œuvre par le...
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