Le gouvernement

906 mots 4 pages
| Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? |
Le gouvernement français est le second organe exécutif de l’Etat derrière le Président de la République et, selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de la politique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la question de savoir si le gouvernement détermine et conduit vraiment la politique de la nation comme stipulé dans la Constitution… Est-il véritablement l’organe de décision et de mise en œuvre de la politique au sein de l’Etat ? Au regard des pouvoirs présidentiels et à l’exception des périodes de cohabitation, le gouvernement paraît d’avantage comme l’organe qui conduit plus qu’il ne détermine la politique nationale. I. Une politique que le gouvernement ne détermine pas seul…

A- Un Gouvernement relativement subordonné

1- Une prise de décision partagée et collégiale entre le Chef de l’Etat et le gouvernement, et notamment le Premier Ministre

2- …mais largement orientée du fait d’une dépendance certaine vis-à-vis d’un Président influent qui nomme, révoque, préside et remanie

B- L’exception : la cohabitation

1- Une politique alors belle et bien déterminée par le gouvernement…

2- …face à un Président qui peine à s’imposer.

II. … mais une politique qu’il assume et conduit indéniablement.

A- Une politique assumée par la responsabilité

1- Un Premier ministre responsable devant la chambre

2- Responsabilité assumée face au Président voire au peuple avec des ministres « en première ligne »

B- Une politique mise en œuvre par le

en relation

  • Commentaire comparé des articles 5c, 8c et 20c
    2384 mots | 10 pages
  • Les rapports entre le président et le premier ministre
    1481 mots | 6 pages
  • Désobéissance civile - thoreau
    3366 mots | 14 pages
  • Commentaire la question qui fâche
    850 mots | 4 pages
  • Commentaire DC Conseil Constit S5
    1324 mots | 6 pages
  • Les apports de la constitution de juillet 2008 sur le parlement
    630 mots | 3 pages
  • Cinquieme republique
    699 mots | 3 pages
  • Le président de la République et la cohabitation
    2448 mots | 10 pages
  • Le gouvernement
    1375 mots | 6 pages
  • Droit consti
    1339 mots | 6 pages
  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages
  • La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?
    3177 mots | 13 pages
  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
    2535 mots | 11 pages
  • Regime parlementaire est il un regime de concentration des pouvoir
    2173 mots | 9 pages
  • Le rôle du gouvernement sous la 5ème république
    2275 mots | 10 pages