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Le gouvernement

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Le Gouvernement

* Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23).

* Il n’a cependant pas de véritable existence juridique dans la mesure où, mise à part l’article 20, les articles de la Constitution se réfèrent soit au Premier Ministre, soit aux ministres.

I. Un rôle important, mais une place délicate dans les institutions

A. Un rôle important

* Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er).

* Il bénéficie de moyens importants puisqu’il « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20, 2ème alinéa).

* Son action est toutefois encadrée par le Parlement : le Premier Ministre doit ainsi assurer l’exécution des lois (article 21 de la Constitution).

B. Une place délicate dans les institutions

* Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, « dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (article 20, 3ème alinéa).

* L’article 49 de la Constitution prévoit deux procédures par lesquelles l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement :

* en désapprouvant le programme ou une déclaration de politique générale du Premier Ministre (alinéa 1er) ; * en votant une motion de censure (2ème alinéa).

* Une motion de censure doit être proposée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, le vote doit avoir lieu au moins 48 heures après son dépôt et doit être adoptée à la majorité des membres composant l’Assemblée (mais seuls les votes favorables à la motion sont recensés).

* Une motion de censure peut être déposée, dans les 24 heures, lorsque le Premier Ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi (3ème alinéa).

* Lorsqu’une de ces procédures aboutit, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement » (article 50).

* En dehors des

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