Le grenelle ii

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  • Publié le : 21 juillet 2010
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TRANSPORTS

L’objectif est d’assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements écologiques.

Mesuresen faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains :

- Clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous lesmodes de transports.

- Extension de la possibilité d’avoir recours à une procédure d’extrême urgence pour construire des infrastructures de transport collectif.

- Instauration d’un versementtransport spécifique aux communes touristiques.

- Unification des transports en outre-mer.

- Compétence des communautés de communes et d’agglomération pour organiser un service de mise àdisposition des vélib et réalisation de stationnements sécurisés pour les vélos lors de la construction d’un immeuble ou de l’aménagement d’un parking.

Modernisation des péages autoroutiers

-Développer les péages sans arrêt sur les autoroutes afin de fluidifier le trafic.

- Moduler les tarifs de péages en fonction des performances environnementales des poids lourds.

Développement desvéhicules électriques et hybrides rechargeables en encourageant la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, leshabitations et les lieux de travail.

Expérimenter le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants si elles le souhaitent.

ENERGIE ET CLIMAT

L’objectif est de réduire radicalementles émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures renforcées d’économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Favoriser le développement des énergies renouvelables.- Encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable et de récupération.

- Mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

- Créer des schémas...
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