user icon

Le guide du contrôle interne

10076 mots 41 pages
Montre plus
www.efv.admin.ch

Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale
Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives

Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007

Liste des abréviations
AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), dont la création remonte à 1985, est une organisation américaine du secteur privé, constituée sur une base volontaire. Son but est d’aider à améliorer, sur le plan qualitatif, les rapports financiers par une approche éthique, des contrôles internes efficaces et une bonne gestion d’entreprise. Le COSO a publié en 1992 le modèle COSO, référentiel de contrôle interne reconnu par la SEC (Securities and Exchange Commission).

DEP DFF FISP INTOSAI

Département Département fédéral des finances Inspection des finances (Finanzinspektorat) International Organization of Supreme Audit Institutions (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques)
L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques est l’organisation faîtière des organes de contrôle externe des finances publiques. Depuis plus de 50 ans, elle offre aux institutions supérieures de contrôle (ISC) un cadre institutionnalisé servant au transfert et à l’accroissement du savoir à travers le monde, afin de renforcer les compétences professionnelles, l’autorité et l’influence des ISC dans les Etats concernés.

LCF LFC MGB+TC NMC OFC Olico SCI UA

Loi sur le contrôle des finances Loi sur les finances de la Confédération Manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes de la Confédération Nouveau modèle comptable Ordonnance sur les finances de la Confédération Ordonnance

en relation

  • Controle interne
    4720 mots | 19 pages

    L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle interne, ce dispositif ne….

    montre plus
  • Controle interne
    15773 mots | 64 pages

    Dans l’attente de la diffusion d’outils élaborés par ce comité, le guide du CICF dans le SPL constitue un cadre méthodologique pouvant servir de base de réflexion commune à l’ordonnateur et au comptable car, bien que chacun d’entre eux….

    montre plus
  • Controle interne
    3654 mots | 15 pages

    Charte de contrôle interne Sommaire Préambule I. Contrôle de premier niveau : agence 1. contrôle en amont et en aval, 2. contrôle régulier; 3. reporting II. contrôle de deuxième niveau Contrôle de groupe Rattachement mission suivi du responsable de réseau contrôle du responsable de groupe III.….

    montre plus
  • Controle interne
    1795 mots | 8 pages

    www.groupemalakoff.com L'Intranet, support d'une mise en œuvre intégrée des outils du pilotage de l'entreprise - Présentation du Groupe Malakoff - Le projet du Groupe Malakoff - Pourquoi l’intranet en support du management Alain Didier : Responsable Qualité du Groupe Malakoff en charge du projet Contrôle Interne Mercredi 9 novembre 2005 Le Groupe Malakoff : un groupe de protection sociale URRPIMMEC CAPIMMEC Institution de retraite AGIRC IREC Institution de retraite ARRCO IRUS Institution de retraite supplémentaire 2 SI2M GIE informatique Institution de prévoyance CMAV Société d’assurance mutuelle SAPREM Fédéris Epargne Salariale Fédéris Gestion d’Actifs Société d’assurance SMM Mutuelle Le Groupe en quelques chiffres o 5 650 millions d’euros de prestations o 6 820 millions d’euros de réserves et provisions techniques o 3,2 millions participants o 90 000 entreprises adhérentes et cotisantes o 2 100 collaborateurs o 8 centres de gestion de Lille à Marseille et de Metz à Nantes o Certifié ISO 9001 V2000 pour ses prestations frais de santé et de prévoyance depuis juin 2002 o Prix Qualité Lorraine en 2004 pour le centre de Metz 3 Le projet du Groupe Malakoff o S’appuyer sur les exigences règlementaires des Fédérations AGIRC - ARRCO pour renforcer le dispositif de contrôle interne existant….

    montre plus
  • Controle interne
    357 mots | 2 pages

    Domaines Objectif de ci Risques Moyens : BP Opinion : f/f Contrats S’assurer de l’existence de contrat écrit d’appro. Nullité du contrat Contrat signé par toutes parties F Poids des camions Vérifier que les camions sont pesés a chaque rotation Mauvaise évaluation Peser les camions a chaque rotation F Tickets émis S’assurer que les tickets sont prés numérotés Perte Pré numéroter F Enlèvement clients S’assurer que les enlèvements des clients sont confirmés par écrits Possibilité d’effectuer des enlèvements sans autorisations Confirmer les enlèvements F Autres forces : - Analyse des comptes clients avec les balances AG - Centralisation automatique des documents - Inventaire permanent - S’assurer des contrats émis d’appro - Rapprochement journalier des tickets de pesée avec tickets d’expédition Faiblesses : - Pas de contrôle de pesées sur la bascule Manque de fiabilité de la bascule et possibilité de mettre ticket qui correspond pas a la pesée du camion - Pas de contrôle de cumul des quantités ticket avec cumul des quantités facturées : risque d erreur de la facturation non détectées - S’assurer qu’il existe un visa et un contrôle sur le prix de facturation risque d erreur de la détermination du prix Problème de vraisemblance des stocks Objectifs : s’assurer de la vraisemblance entre stock théorique et stocks physique….

    montre plus
  • Le guide du controle des soudures
    8683 mots | 35 pages

    de l’Artisanat « Travail des Métaux » CFMI Campus des métiers 79200 PARTHENAY Auteur : Imad ABBAS AVANT PROPOS Tout assemblage soudé doit présenter des garanties optimales de sécurité et d’endurance lors de son fonctionnement. La réglementation européenne, directive nouvelle approche, concernant certains produits comme les appareils sous pression ou les chaudières, impose de plus en plus aux fabricants la mise sous assurance qualité de leur production, notamment le respect de certaines normes portant sur les contrôles à effectuer. Par ailleurs, certains produits sont soumis à une réglementation spécifique définie par des codes de construction comme le CODAP, le CODETI ou le RCCM.….

    montre plus
  • Referentiel controle interne
    17210 mots | 69 pages

    RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur.….

    montre plus
  • Le controle interne
    23752 mots | 96 pages

    Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance, Éthique, Gestion des Risques Comités d'audit et administrateurs Nicole GOULARD Marie SUPIOT Rémunération des dirigeants Thierry RAES Développement Durable Rémi MONTREDON Crédit d’Impôt Recherche Olivier MARION Vincent LE BELLAC Edith BACCICHETTI Prévisions de Trésorerie, BFR, Endettement Ludovic DE BEAUVOIR Dominique BERNARD Daniel GIFFARD-BOUVIER Priorités, Coûts, Investissements Noël ALBERTUS Alain CALMÉ Hervé COLSON Philippe LOISELET Mathieu VIGIER Acquisitions, LBO, Cessions….

    montre plus
  • Le control interne
    17092 mots | 69 pages

    Dédicaces Nous dédions cette modeste œuvre à nos parents, pour qui nous vouons une reconnaissance toute particulière, due à leurs assistances financières et morales qui nous ont permis de franchir ce pas qui mène vers la réussite et le professionnalisme. Remerciements Au terme de ce cursus universitaire suivi à L’ISIAM, couronné par l’élaboration de ce mémoire de fin de cycle, mémoire qui nous a demandé courage, patience, endurance et surtout réflexion, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à : Monsieur Mohamed NABOUK, notre encadreur, qui grâce à ses connaissances en contrôle interne et à l’assistance particulière dont il nous a fait bénéficier, nous a permis d’être rigoureux et méthodiques dans la réalisation de ce mémoire. Monsieur Aziz BOUSLIKHANE, Directeur général de l’ISIAM qui nous a apporté un soutien à tout instant.….

    montre plus
  • Le contrôle interne
    21928 mots | 88 pages

    DOSSIER D’ENTREPRISE S6 La contribution du contrôle interne à la performance de l’entreprise ACIER-PRO ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO Encadré Par : Pr. RIFKI Samira 2021 / 2022 Année universitaire :ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO….

    montre plus
  • Controle interne
    1347 mots | 6 pages

    Comment le contrôle interne peut-il créer de la valeur ? Olivier ARROUA 11 février 2009 1. Quelques éléments de contexte Quand le système financier s'enrhume, c'est toute la planète économique qui éternue … 2 De la crise des subprimes… La crise des subprimes de l'été 2007 a eu des effets dévastateurs sur le système financier mondial par effet de contagion systémique Crise des subprimes Insolvabilité des ménages américains à faibles revenus Evaporation de 25 000 milliards de dollars sur les bourses mondiales entre fin 2007 et octobre 2008 Fort impact sur la plupart des grandes institutions financières, nécessitant l'intervention massive des Etats Propagation via des produits dérivés sophistiqués sensés disperser le risque C'est l'effet papillon sur la planète financière….

    montre plus
  • Manuel de procedure de controle interne
    10373 mots | 42 pages

    MANUEL DE CONTROLE INTERNE DE L’UCEC-MK (IMF) 1. Introduction Toute institution de micro finance (IMF), dans l’exercice de ses activités fait face à divers risques qui diffèrent selon la nature institutionnelle de l’IMF, les méthodologies développées et l’environnement dans lequel elle opère. Dans ce contexte, quelque soit leur différence ou origine, ces risques limitent l’extension des activités de l’IMF, l’empêchent de rester compétitive et, dans certains cas, vont la mettre en faillite. Un contrôle interne performant permet de gérer ces risques en les identifiant et en les réduisant.….

    montre plus
  • Guide controle interne
    4775 mots | 20 pages

    Marché de ciment Décembre 2008 Sommaire I-Définition du marché du ciment. I-1-Structure du marché. I-2-Segmentation produit du marché. II-Le marché du ciment en sens étroit. II-2-Part de marché III-1-La structure concurrentielle.….

    montre plus
  • Guide de contrôle interne
    6093 mots | 25 pages

    PROJET DE GUIDE METHODOLOGIQUE DE CONTRÔLE INTERNE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE 1 Plan de la présentation  Déroulement   d’un audit  Audit du bilan poste par poste: Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières  Audit   du compte de résultat, charges et produits Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières ….

    montre plus
  • Guide du contrôle interne
    51463 mots | 206 pages

     Guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des organes de gestion et de surveillance des SFD Guide méthodologique de contrôle interne Avertissement aux lecteurs Ce document est une version provisoire du projet du projet du guide de contrôle interne des SFD de la zone UEMOA.….

    montre plus