Scolarisation d’un enfant handicapé en milieu ordinaire

Dès 1982, trois circulaires (29/01 et 15/06/82 puis 29/01/83) vont propulser la politique d’intégration des jeunes en difficultés ou handicapés dans la mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de leur intégration dans les établissements ordinaires. La loi d’orientation de 1989 suite aux résultats positifs de cette mesure affirme la nécessité de poursuivre dans cette voie mais c’est la loi du 11 février 2005 qui favorise une réelle avancé à ce sujet. Cette loi vise l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’article 2 de cette loi définit le handicap, prévoit l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et permet leur scolarisation en milieu ordinaire. Mais elle apporte surtout 4 nouveautés par rapport aux lois précédentes : * La notion d’établissement de référence (tout enfant présentant un handicap ou trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence). * La création de nouvelles instances : la MDPH (accueillir, informe et apporter une aide aux familles, réunir l’équipe de suivi de scolarisation, favoriser la mise en œuvre et la continuité du PPS) et la CDAPH (prend les décisions d’orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord). * Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le parcours de formation de l’élève ( appelé aussi projet de vie) qui assurent la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève). * Des enseignants référents (titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).
Le sujet du handicap est relativement délicat, car malgré les moyens mis en place