Table des matières

Introduction
Humiliation, menaces, accusations ouvertes ou sous-entendues, critiques reliées à la personnalité de l’individu voilà diverses formes de harcèlement psychologique que l’on retrouve parfois en milieu de travail.1 Toute personne peut être victime de cette situation et en subir ainsi d’éventuelles conséquences.
Dans l’optique de favoriser un milieu de travail exempt de tout harcèlement, la Charte des droits et libertés de la personne(CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Aussi le gouvernement du Québec a mis en place depuis le 1er juin 2004 des dispositions législatives relatives au harcèlement psychologique, cela est contenu dans la loi sur les normes du travail (LNT). Selon la commission des normes du travail, article81.18 de la loi sur les normes du travail : « Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié, et qui rendent le milieu de travail néfaste ».2Également cette loi stipule que : « une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié».
Par ailleurs, la notion de harcèlement a été analysée à plusieurs occasions par les tribunaux. Premièrement à partir d’une définition émise par la Cour suprême du Canada, dans le cadre d’une cause traitant de harcèlement sexuel, ainsi que dans un récent jugement de la Cour d’appel du Québec, en l’occurrence l’affaire Habacchi3. Ainsi les tribunaux pour analyser les causes relatives au harcèlement ont déterminé certains critères pour parler de harcèlement psychologique. Ceux-ci sont contenu dans la Loi sur les normes du travail, ils sont entre autres : la conduite vexatoire, le caractère répétitif, les paroles, les gestes, et actes hostiles ou