Le ius cogens

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  • Publié le : 12 mai 2010
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Si à l’origine le droit international et par conséquent le jus cogens (signifiant droit contraignant en latin) ne concernait que les rapports entre Etats, son étendue a évolué en raison del’internationalisation de l’homme en tant que sujet du droit international. Vu leur caractère, on peut croire que nombre de droits et libertés fondamentaux relèvent du jus cogens (norme la plus élevée du droitinternational) mais il n’en est rien. Aujourd’hui, seul le droit de ne pas être torturé et de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants est reconnu explicitement en tant que norme du juscogens. Mais l’actualité récente (et très médiatique) relative aux mauvais traitements des prisonniers irakiens par des soldats américains et britanniques nous invite à remettre en cause l’utilité decette notion. L’article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 dispose qu’une norme impérative du droit international général (c’est-à-dire une norme de jus cogens) est « une norme acceptée etreconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut-être modifiée que par une nouvelle norme du droitinternational général ayant le même caractère ». A la lecture de cet article, il semble qu’une telle violation (si elle s’avère exacte, ce qui est apparemment le cas du fait entre autre de la traduction encour martiale d’un militaire américain) devrait entraîner une sanction de la part de la communauté internationale mais celle-ci ne semble pas réagir. Comment plusieurs droits et libertés fondamentauxpourraient-ils faire partie de cette catégorie normative si un seul d’entre eux, qui pourtant apparaît comme réellement nécessaire, fondamental et essentiel n’est pas respecté et, qui plus est, par unEtat qualifié de première démocratie du monde ? Certes, le droit international est un droit très politique et on ne sait trop comment réagir face à la première puissance mondiale mais de simples...
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