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Cas pratique : Le jeu dangereux du chat et la souris !

1/ L'entreprise VIP a licencié le commercial junior, Victor, car son employeur a suivi ses aventures du week-end à Amsterdam sur Facebook alors qu'il s’était mis en arrêt maladie le même week-end. L'employeur a pu bénéficier de ses informations car il fait est, lui aussi, en relation avec le site de socialisation préféré de Victor. De plus son employeur lui a reprocher d'avoir utilisé Internet à des fins personnels durant une trentaine d'heures le mois précédent.

En cas de contentieux devant le conseil de prud'homme, Victor pourra se défendre en utilisant la liberté fondamental à propos de ses photos diffusés sur Facebook, qui relève de la protection de la vie privée du salarié (article 9 du Code civil) mais aussi concernant la protection de la correspondance privée. Tant que Victor n'atteint pas de « trouble manifeste » au sein de son entreprise et que les informations ne sont pas utilisées et diffusées à son insu par ses contacts ou de ses amis d'amis, l'employeur ne peut le sanctionner. De plus, en ce qui concerne ses nombreuses heures connecté à Internet pour motif personnel, le salarié pourra se défendre en mettant en avant, le fait qu'il a le bénéfice du droit au respect de sa vie personnel et qu'il n'a jamais était mis au courant de la possibilité de surveillance de ses navigations sur le Web par son employeur.

L'employeur, lui , pourra argumenter devant le conseil de prud'homme, le fait qu'ils font partie du même site de socialisation sur Facebook, et donc, les informations de Victor peuvent être utilisé contre lui. En ce qui concerne les trentaines d'heures consacrer par Victor sur Internet à ordre personnel, l'employeur pourra argumenter l'inspection de l'ordinateur de Victor, car d'après l'arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation à conclu que le salarié qui à accès à Internet durant son temps de travail, est censé accomplir des