Chapitre 5
L’usage des TIC dans la relation de travail
Réponses aux questions sur le cas pratique
« Le jeu dangereux du chat et de la souris ! »
Annexe 1. Interdire l’accès à Facebook, p. 48
Annexe 2. Facebook et ses dangers, p. 49
À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique.
1. Donnez les arguments qu’avanceraient le salarié et l’employeur en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes. Appréciez la légalité du motif de licenciement de Victor (annexes 1 et 2).
S’il contestait son licenciement devant le conseil de prud’hommes, Victor pourrait avancer les arguments suivants :
– dans le privé, tout salarié a le droit de s’exprimer et de voir sa vie privée respectée ;
– les écrits diffusés sur un réseau communautaire sont privés s’ils visent des personnes liées entre elles par une telle communauté d’intérêts ;
– il n’est pas interdit d’utiliser la connexion Internet de l’entreprise à des fins privées ;
– l’employeur s’est immiscé dans la vie privée de Victor et il ne peut s’appuyer sur ces faits pour le licencier.

L’employeur pourrait, de son côté, avancer les arguments suivants :
– le salarié a un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur et le fait que Victor ait menti sur son état de santé est très grave ;
– l’employeur a le droit de surveiller ses salariés dans l’entreprise, dès lors qu’il a le pouvoir de contrôler leur productivité ;
– il peut librement inspecter l’ordinateur de son salarié, même hors de sa présence, pour rechercher la nature des sites Internet qu’il a visités.

Pour apprécier la légalité du motif de licenciement de Victor, il faut se référer en particulier à l’annexe 2, qui souligne les deux droits qui s’opposent dans ce type d’affaire : celui du salarié de s’exprimer librement dans le cadre de sa vie privée (à condition qu’elle reste privée) et celui de l’employeur qui a le droit de sanctionner des agissements contraires aux intérêts de l’entreprise.
Dans le cas présent,