Le jour

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  • Publié le : 10 avril 2010
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Institutions européennes

Introduction :

Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie del’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres juridiques internationaux.
2ème extrait : arrêt de la cour de justice du 3 sept 2008 kadi et Alba acap : affaire très délicate politiquement. Il s’agit des listes noires des personnes étant susceptibles d’être liées au terrorisme. Le problème consistait à voir si les droits fondamentauxavaient été respectés. Elle indiquait que le fait que les juges communautaires respectent les droits fondamentaux est une garantie constitutionnelle en tps que système juridique autonome. Il s’agit ici de voir le système juridique mis en place à partir du traité de Rome en 1957 (d’un point de vue juridique l’UE va plus loin qu’un état fédéral).C’est un système juridique autonome. Un accordinternational peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties de la constitution française sont contraintes aux normes de l’UE. Exemple : quand la France est contre un règlement européen mais que la majorité qualifiée est adoptée cela n’empêchera rien. Le droit du toutl’emporte donc sur le droit des partis. Le droit européen est donc très important pour tout juriste.
2ème question : conception du cours : il n’est pas dicté il faut tout prendre à la volée.
3ème question les caractéristiques du droit européen : 4 caractéristiques : 1ère caractéristique : c’est un droit récent (50 ans) et qui est en perpétuelle évolution. C’est une source d’intérêt et dedifficultés. Il est en prise avec l’actualité. Il y a des problématiques. Des polémiques (traité constitutionnel…) C’est un processus ; il y a eu un début ; il y a des objectifs et donc des évolutions. 2ème caractéristique : c’est un droit engagé ; c’est un droit qui suscite des positions idéologiques. On peut être pour ou contre (sur l’intégration européenne par exemple.). Toutes ces visions setraduisent par des débats de mauvaises fois (exemple : débat sur le droit communautaire) Il y a donc une approche politique de la matière d’où des faussetés. Les traités de révision se présentent comme des modifications mais elles ne sont pas toujours liées avec les textes originaux. Tout ceci rend incompréhensible les textes relatifs au droit communautaire plus cette mauvaise fois qui s’ajoute avecles enjeux politiques. (si on trouve des copies sur le traité constitutionnel par exemple et que la copie est sous une forme politique comme on nous le présente a la télé cette copie vaut 0 : en droit il faut y faire attention) 3ème caractéristique : c’est un droit largement jurisprudentiel ie que c’est un droit qui repose largement sur la jurisprudence du droit communautaire. En 1964 on a imposéaux membres les caractères du droit communautaire. 4ème caractéristique : C’est un droit transcendant entre le droit privé et le droit public. Tout est organisé en France autour de ça. Dans les autres états cela n’est pas organisé de façon aussi rigide et c’est pour cela qu’il n’est pas clairement défini. En 1ère année cela s’apparente plutôt au droit public ainsi qu’en 2ème année. De plus enplus de règles dans tous les secteurs sont communautaires. Le droit communautaire est essentiel dans toutes les branches du droit.

Le site internet de référence est « europa.eu ». C’est ce qu’il y a de plus pratique.

L’intitulé du cours mérite quelques explications. D’abord le qualificatif européen. Avant on distinguait le droit européen. C’est le droit du conseil de l’Europe qui est une...
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