Institutions européennes

Introduction :

Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres juridiques internationaux.
2ème extrait : arrêt de la cour de justice du 3 sept 2008 kadi et Alba acap : affaire très délicate politiquement. Il s’agit des listes noires des personnes étant susceptibles d’être liées au terrorisme. Le problème consistait à voir si les droits fondamentaux avaient été respectés. Elle indiquait que le fait que les juges communautaires respectent les droits fondamentaux est une garantie constitutionnelle en tps que système juridique autonome. Il s’agit ici de voir le système juridique mis en place à partir du traité de Rome en 1957 (d’un point de vue juridique l’UE va plus loin qu’un état fédéral).C’est un système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties de la constitution française sont contraintes aux normes de l’UE. Exemple : quand la France est contre un règlement européen mais que la majorité qualifiée est adoptée cela n’empêchera rien. Le droit du tout l’emporte donc sur le droit des partis. Le droit européen est donc très important pour tout juriste.
2ème question : conception du cours : il n’est pas dicté il faut tout prendre à la volée.
3ème question les caractéristiques du droit européen : 4 caractéristiques : 1ère caractéristique : c’est un droit récent (50 ans) et qui est en perpétuelle évolution. C’est une source d’intérêt et de