Le juge administratif et l'ordre public

Aujourd'hui, c'est au nom de l'ordre public qu'une politique d'expulsion très forte de la communauté des Roms est opéré. En effet, l'ordre public correspond à un certain ordre social qui doit permettre l’exercice par chacun de ses libertés. Cet ordre social ne doit constituer qu’une limite collective nécessaire aux libertés. Le CC en date du 25 janvier 1985 a énoncé qu’il appartient au législateur d’assurer « la sauvegarde l’ordre publique sans lequel l’exercice des libertés ne serait être assuré ». L'un des acteurs les plus importants dans ce domaine est donc le juge administratif. Nous allons donc nous demander en quoi le juge administratif est-il un acteur essentielle du contrôle de l'ordre public mais aussi quel est sont rôle dans l'évolution de cette notion. Nous allons donc étudier dans un premier temps, la conception traditionnelle de l'ordre public et par la suite, nous verrons de quelle manière cette notion d'ordre public a évolué grâce au juge administratif.

La notion d'ordre public
L'ordre public est composé de trois éléments (A) et ils sont protégés par le juge administratif (B).

a) Les trois composants de l'ordre public

Sécurité publique tranquillité publique la salubrité publique
Ces composants sont mentionnés dans l’article L.131-2 du Code des communes intégré dans le Code général des collectivités territoriales à l’article L.2212-2.

b) La protection de ces composants par le juge administratif

Sécurité publique : 23 sept 1991, Lemone a énoncé que l’installation de marchand ambulant sur les places et les promenades publiques et sont consacrés au tourisme, elle est incommode. Tranquillité publique :tapage nocturne, CE 12 mars 1986, Metlzer, concerne le tapage nocturne posé par le boites de nuits, la réglementation de l’utilisation des tondeuses à gazon, Juillet 1997, Bricq , la salubrité publique peut justifier l’interdiction, par exemple, de la baignade dans