Le juge constitutionnel est il un juge politique?

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Thème: Le juge constitutionnel est-il un juge politique ?

Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ».
La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social.
Le juge est un magistratcitoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure.
Un Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution.
Cependant, les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois. En effet, le Conseilconstitutionnel est accusé d’exercer un "gouvernement des juges". Il lui est reproché d’interpréter librement la Constitution et de se considérer comme chambre d’appel du Parlement. Le Conseil s’est pourtant imposé des limitations afin de justifier sa fonction. Par une décision du 15 janvier 1975, il a indiqué que son rôle n’était pas de faire prévaloir son opinion sur la volonté du législateur,car la Constitution ne lui attribue pas "un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen".
Nous montrerons que le conseil constitutionnel, vue sous forme de juge, est un juge politique. Pour ce faire nous étudierons la justice constitutionnelle(I), puis les juridictions françaises (II)

I- La justice constitutionnelle

L'interprétation de la constitution est donnée à un organe qui a la compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois votées par les représentants des français, lui conférant un pouvoir supérieur au pouvoir législatif.

A. Le Conseil constitutionnel vue comme un juge

Arbitre des conflits entrel’Exécutif et le parlement, la majorité parlementaire et l’opposition, le Conseil constitutionnel se voit reprocher aujourd’hui son omniprésence. En effet son rôle consiste à défendre les compétences du Gouvernement contre les abus du Parlement. En vertu de la Constitution de 1958, le Gouvernement détient, par l’exercice du pouvoir réglementaire, une compétence de principe dans tous les domaines quine sont pas énumérés dans l’article 34 de la Constitution qui définit le domaine de la loi ; le Conseil peut être saisi par le Gouvernement pour faire respecter cette répartition des pouvoirs. Instrument du parlementarisme rationalisé voulu par le Général de Gaulle, le Conseil constitutionnel peut être ainsi qualifié de garde de l’Exécutif.
Le Conseil peut être ainsi saisi pour vérifier si uneloi suit bien la constitution. On peut alors dire que celui-ci est juge de la mise en place d’une loi.

B. Le Conseil constitutionnel et la politique

Au début des années 1970, le Conseil constitutionnel s’est émancipé du rôle qui lui avait été assigné : par sa décision du 16 juillet 1971, il a affirmé son ambition de devenir un pouvoir important en s’instituant en juridiction des droitset libertés capable de censurer une loi pour non conformité aux droits fondamentaux énoncés dans le préambule de la Constitution. La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 lui a ensuite donné les moyens de son ambition en étendant le droit de saisine : désormais les sénateurs et les députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Ceci a pour conséquence de donner le droit aux minoritéspolitiques de saisir le Conseil constitutionnel. L’opposition se sert de la menace de la saisine pour faire modifier les textes discutés et utilise son droit de saisine afin de faire censurer toute disposition qui lui paraît attentatoire aux droits et libertés. Ainsi, à chaque alternance politique, le Conseil constitutionnel apparaît désormais comme un contre-pouvoir fort capable de servir de...
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