Le juge constitutionnel
Les constituants de 1958 ne pensaient pas que le Conseil constitutionnel aurait une place importante au sein des institutions. Le Conseil constitutionnel est considéré comme « l’incarnation de la Constitution » de G. Vedel. En effet, il a été instauré en 1958 à l’origine de l’introduction d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois et des traités. Son rôle essentiel était de faire respecter par le Parlement la délimitation du domaine de la loi grâce à l’article 34 de la Constitution. C’est pour cela que les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires sont soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Celui-ci occupe une place de plus en plus prépondérante. En effet, il s’impose comme régulateur de l’activité des pouvoirs publics. Mais aussi, depuis la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, il est considéré comme juge constitutionnel des lois et gardien des droits fondamentaux consacrés par la Constitution. Ainsi, lorsque nous évoquons la notion de juge constitutionnel, nous faisons référence à un juge qui fait respect la Constitution. Il est donc le juge de la loi. Avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette révision accroit son rôle puisque désormais il est chargé d’apprécier a posteriori la constitutionnalité des lois à l’initiative d’un particulier sur la base d’une demande préjudicielle. C’est la question prioritaire de constitutionnalité.
Ainsi nous pouvons nous demander quels sont le rôle et les attributions que la Constitution de 1958 accorde au juge constitutionnel. Les compétences du Conseil constitutionnel : gardien des matières règlementaires Le contrôle du respect de la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement
Le Conseil constitutionnel assure le respect de la délitation entre les articles 34 et 37 de la Constitution. Ainsi ces articles prévoient une protection du domaine réglementaire contre les