Le juge constitutionnel

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Dans les États, le juge constitutionnel peut il être considéré comme un législateur?

Introduction: ''Les loi organique, avant leur promulgation, les propositions de loi, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de laRépublique Française du 4 Octobre 1958 . Le thème de l'étude de connaître le rôle du juge constitutionnel dans les États nous amène à réfléchir la présence de ces juges sur l'ensemble des Constitutions qui existent dans le Monde et d'y retrouver lesquelles possèdent un juge Constitutionnel et d'en trouver ses rôles. Pour cela nous allons regarder le sujet posé qui est « Dans les États, le jugeconstitutionnel peut-il être considéré comme un législateur? ». Dans cette intitulé, il y a le retour à la réflexion de ce qu'est exactement un juge constitutionnel, de ses rôles mais aussi de savoir ce qu'est le législatif et son champs d'action pour en apporter une analyse permettant de constituer si oui ou non ce juge est un législateur. Le juge constitutionnel est un membre au sein de l'organisationjuridique qui permet de contrôler la conformité des textes et décisions à la Constitution. Elle est généralement composée de plusieurs membres et elle se trouve en principe au sommet des juridictions . De plus il est bon de définir à ce qu'est un législateur et ce qui permettrait de l'associer au rôle du juge constitutionnel. Le terme de législateur peut se définir de trois manières. Le premièreétant que c'est l'organe du pouvoir législatif , que c'est celui qui fait la loi. La deuxième est que c'est la personnification de la loi elle même et la dernière manière s'illustre par la pensée du philosophe J.J Rousseau qui dit que c'est celui qui propose et fait adopter par l'organe du pouvoir législatif un corps de règles. Donc par synthèse, nous pouvons dire que le législateur est une personnevouée à la loi. Mais avant de partir sur une analyse entre le pouvoir constitutionnel et le législatif, il est favorable de définir le rôle exacte du pouvoir constitutionnel. Ce pouvoir est indépendant de tous les autres pouvoirs d'où le fait qu'elle soit au sommet de la pyramide des organisations. Elle permet que les lois soit les plus justes et les plus conforme possible à la Constitution. Aprèsavoir jeté les bases nécessaire à la compréhension de ce sujet, il est utile de nous poser la question « Le rôle des juges constitutionnels est il réellement un rôle de législateur de part son contrôle des loi? ». Cette question nous amène donc à réfléchir sur le rôle des juges constitutionnels dans les États et sa place dans le milieu législatif. Il est donc de notre ressort de voir que lesjuges de la Constitution sont de réels législateurs quant à la conformité des lois face au texte suprême ( I ) de même que les limites de l'idée que le juge constitutionnel est l'emploi d'un législateur au sein de la création des lois(II).

I – Le juge constitutionnel: le gendarme d'un bon État
A- Un juge à la fois conseiller et sanctionneur de la législation: Le Conseil Constitutionnel FrançaisLe conseil constitutionnel français est une juridiction fondée avec la création de la Vème République. Elle possède en son sein des juges qui sont au nombre de neuf ainsi que de membres élus de droit qui sont les anciens présidents de la République. Ce conseil possède un rôle unique qui a pour but de garantir le bon fonctionnement de l'État et de ses institutions. Ces juges sont les arbitressuprêmes de l'État et de ses juridictions. Le Conseil Constitutionnel est l'instance la plus haute au niveau des juridictions ( quelque soit l'État) de part sa position dans la pyramide de Kelsen à la première place. Le Conseil Constitutionnel a un rôle premier que de garantir l'équilibre des pouvoirs et la bonne gestion de la vie dans l'État. Jean Louis Debré, l'actuel président de ce conseil dit...
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