Le juge de proximité

Face aux besoins exprimés par les citoyens, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois sur l'évolution des métiers de la justice a formulé des recommandations tendant à « conforter les tribunaux d'instance comme juges de proximité » et a souhaité l'instauration de « juges de paix délégués » dotés de prérogatives importantes pour régler les conflits à l'amiable, disposant de pouvoirs propres, exerçant leurs fonctions « sous le regard du juge d'instance ».

La juridiction de proximité a été introduite par la loi d’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, complétée par la loi organique du 26 février 2003, cette dernière a été insérée dans le Code de l'Organisation judiciaire un Livre III (art. L331-1 et s.).

En effet, la notion de proximité doit être appréhendée de manière globale, c'est-à-dire dans toutes ses dimensions géographique (ce qui suppose que les citoyens puissent accéder facilement aux lieux où la justice est rendue), temporelle (ce qui exige des décisions de justice rapides), mais également psychologique (ce qui implique une plus grande écoute et une plus grande attention portées au justiciable).

La juridiction de proximité est dotée d'une organisation coordonnée par le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance dans le ressort duquel elle a son siège (nouvel article 41-18 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). Ce magistrat procède à l'installation du juge de proximité, en séance publique.
Les membres de la juridiction de proximité portent soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, un insigne officiel représenté par une médaille en bronze doré, portant l'effigie de la République et suspendue à un ruban bleu ciel, partagé en son milieu par un liseré noir (R. 331-7 nouveau du COJ).
Préalablement à son entrée en fonction, le juge de proximité doit prêter serment devant la cour d'appel dont