Le juge est-il un simple organe d’application des lois et règlements
C’est durant le siècle des lumières que Montesquieu va théoriser la séparation des pouvoirs dans l’Esprit des lois en 1749. Dans cet ouvrage, ce dernier théorise les conditions qui amèneront une république juste. Depuis l’assemblée constituante de 1791 et donc la 1ère république, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés. C’est depuis cette date que les pouvoirs du juge sont définis et délimités. Ce dernier est un magistrat de l’ordre judiciaire, c’est-à-dire la puissance des choses qui dépendent du droit des gens. Le juge remplit une fonction de jugement entre 2 partis adverses dans le cadre d’une procédure appelée procès. Pour cela, le juge analyse les faits et en se basant sur la règle de droit écrite préexistante (la loi) et rend un jugement. Toutefois, il est possible de se questionner sur le rôle du juge : est-il seulement un simple organe d’application des lois et règlements ? Si dans un premier temps il semble logique de montrer le rôle d’application des lois du juge, nous verrons dans une seconde partie les autres fonctions que ce dernier peut être amené à éxercer.
I le juge comme organe d’application des lois
En droit français, il existe 2 traits importants concernant le rôle du juge : l’application des lois par le juge (A) ainsi que l’autorité relative de la chose jugée (B).
Le juge aujourd’hui, c’est un juge public et la justice répond à des principes bien différents de l’Ancien Régime.
Le juge c’est la bouche de la loi, il applique la règle de droit à un litige. Le juge est la juridiction, c’est lui qui dit le droit.
A) L’application de la loi
Depuis 1804, les articles (de droit objectif) 4 et 5 du Code Civil restent inchangés. Ces derniers dictent la mission du juge.
L’article 4 du Code Civil traite de la mission du juge : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être