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le juge et la creation de la regle de droit

47990 mots 192 pages
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UNIVERSITE GASTON BERGER
UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

DROIT CONSTITUTIONNEL ET
INSTITUTIONS POLITIQUES

1ère Année du 1er cycle
Cours du Professeur Babaly SALL

Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés
Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et
Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB

ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005

REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.1

2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux épreuves écrites terminales de juin-juillet ou d’octobre s’il n’a satisfait à cette condition.

- Tout étudiant ayant totalisé quatre absences non justifiées ou huit même justifiées, sur l’ensemble des séances de T. D de l’année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d’octobre.

- Sont admises comme pièces justificatives des absences :

a) - dans le cas de maladie, un certificat médical adressé au service pédagogique, dans les trois jours de la première absence ;

b) - dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine.

PLAN DE COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène

Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques

§1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. -

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    DROIT CONSTITUTIONNEL I – Introduction Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinctes : droit public, droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques. De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble des règles juridiques en vertu desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction classique entre ces droits est fondée sur 3 critères traditionnels qui ne sont pas infaillibles.….

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    Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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  • Cours d'introduction en droit constitutionnel de m dauchy
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    Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale.….

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    Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat.….

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