Le juge et la loi

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Le juge et la Loi
L’état doit veiller à l’intérêt de tous et « empêcher ceux qui sont les sujets de son autorité de nuire ou d’attenter les uns les autres à leurs bonheurs ». Pour cela il bénéficie de trois pouvoir séparés, le pouvoir législatif (qui crée la loi) le pouvoir exécutif (qui la met en application) et le pouvoir judiciaire (qui sanctionne les éventuels conflits) en effet le juge estun magistrat qui rempli une fonction d'arbitrage dans une plaidoirie : il est chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique. Pour ce fait il applique le droit : l’ensemble des règles de droit régissant les relations des individus d’une société et sanctionnées par unecontrainte émanant de l’autorité publique : l’Etat. Par cet exercice il attend donc l’idée de justice, ce principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation.
Ainsi, le juge en appliquant le droit aux litiges qui lui sont soumis, participe au bon fonctionnement de la société. Cependant de nouvellesexpressions comme celle du « gouvernement des juges » apparaissent, il apparait donc important de se poser des questions sur le rôle réel du juge par rapport à la loi… Le rôle du juge est-il simplement d’appliquer une loi particulière à un litige particulier ?
Le rôle du juge est enfaite beaucoup plus important, il détient tout d’abord un rôle nécessaire d’interprétation des lois (I) qui peut serévéler excessif en instaurant un réel pouvoir normatif du juge (II)

I-Un rôle nécessaire, celui d’interpréter les lois
En plus d’appliquer les lois au cas particulier, le juge détient un rôle interprétatif en effet la règlementation est parfois insuffisante (A) Le juge devra donc interpréter la loi selon des modalités de plus en plus libres (B)

A- La nécessité d’une interprétation devantl’insuffisance de la règlementation
Le pouvoir d’interprétation du juge est nécessaire car les règles de droit contiennent de nombreuse lacunes (1) et parfois même il n’existe pas de règles de droit applicable à un litige particulier.(2)
1) Les lacunes de certaines règles de droit
La loi est parfois imprécise, pour l’appliquer le juge doit l’interpréter, la préciser. En effet pour appliquer à unlitige une loi peu précise ou obscure, le juge doit obligatoirement commencer par préciser le contenu de la loi. Par exemple, l’article 1382 du Code civil « Tout fait de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » . C'est à dire que pour engager la responsabilité d’une personne il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entreles deux, mais l’article 1382 ne définit aucune de ces notions. Le juge, pour l’appliquer, à dû commencé par préciser son contenu et donner une définition de la faute, du lien de causalité et du dommage.
Mais la loi peut être aussi un peu datée dans le sens où elle est issue d’une période à laquelle il n’existait pas encore le problème posé au juge.
Dans ce cas là, pour appliquer cette loi,le juge va devoir encore l’interpréter et ici l’interprétation consistera à adapter la loi aux nouvelles données de l’époque.
Par exemple, les nombreux textes gouvernant la responsabilité civile votée en 1804, à une époque où il n’existait ni avion, ni voiture, ni machine dans les usines qui sont aujourd’hui à l’origine de l’essentiel des actions en responsabilité civile.
2) Des règles de droitabsentes (déni de justice)
L’interprétation de la loi par le juge peut aussi l’obliger à combler les lacunes de la loi.
C’est ce qui va se produire lorsqu’on soumet au juge un problème pour lequel il n’existe aucune règle de droit. Le juge, pour trancher le litige, est alors conduit à créer de toutes pièces une règle de solution. Il ne peut pas en effet refuser de juger le litige car il...
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