Le juge et la loi

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Le juge et la loi 

L’objet de la dissertation c’est le rapport entre le juge, la loi et la jurisprudence.
Dans l’introduction il faut définir les termes. La loi : ensemble de règles de droit, detexte. Le juge il tranche les litiges et rend la justice.
Il faut poser le problème de droit pour définir le plan.
Quelles relations a le juge avec la loi ? Le juge est-il au même niveau que laloi ? A-t-il un rôle de créateur du droit ? La loi peut-elle être concurrencée par le juge ?
Il faut toujours comparer les deux éléments. On peut aborder la jurisprudence. LA seule personne qui a lapossibilité de créer du droit est le législateur donc a priori le juge n’a pas en lui-même de pouvoir normatif, ce qu’il peut faire c’est compléter la loi à travers son pouvoir d’interprétation.Il faut avoir le réflexe d’aborder des éléments historiques. Généralement on se base toujours sur ce qui se passait en droit romain pour voir le rapport avec le sujet et l’époque où l’on se situe.Avant la révolution, le juge avait un pouvoir de créer du droit, c’était un préteur et il était donc l’équivalent de la loi. Les magistrats avaient la possibilité d’élaborer des règles dedroit qui avaient vocation à s’appliquer pour l’avenir, c’était les arrêts de règlements. Ensuite, à la Révolution, on a eu la séparation des pouvoir. Le pouvoir législatif qui est le seul à pouvoirédicter des règles de droit, c’est la fin des arrêts de règlement, on affirme que la loi est supérieure au juge. Il est donc soumis à la loi. En 1804 on a le code civil qui apporte une sorte de souplesse,il permet au juge d’intervenir d’avantage puisqu’il reconnait au juge un pouvoir d’interprétation de la loi.
On peut aussi aborder des éléments de droit comparé. Dans les pays anglo-saxon c’estle système de la common law, le juge a une influence sur l’avenir, c’est un peu le système que l’on avait avant avec les arrêts de règlements. C’est le système des précédents. Le juge est...
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