Le juge et la loi

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  • Publié le : 20 avril 2011
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Le juge et la loi

 
La « Trias Politica » de Montesquieu a connu une entrée triomphale dans l´Europe, dans l´Amérique et dans le monde entier. La séparation des pouvoirs est la base ne notre démocratie moderne et elle est caractérisée par la distinction du pouvoir qui fabrique des lois, ce qui utilise les lois pour juger et ce qui exécute le pouvoir. Chaque puissance, alors le pouvoirlégislatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est le garant pour la fonctionnalité de l´État et le protecteur des droits des citoyens pour que l´arbitraire ne soit pas souveraine. En France ce principe est fixé depuis 1789 dans l´article 16 de la Déclaration des droits des l´hommes et du citoyen.Même-si la séparation des pouvoirs est le principe le plus important du système, il ne peut fonctionner qu‘à la base d´une interaction entre les pouvoirs et d´un complément des compétences. La mise en pratique est alors caractérisée par une influence mutuelle et tous les parties s´orientent à l´exercice des autres.L´équilibre entre la séparation et l‘interaction des pouvoirs est le vif de lafonctionnalité de l´État. Le pouvoir législatif, confié au parlement, s´exprime dans les lois et la juridiction est représentée par des juges. Comme le juge et la loi représentent les pouvoirs déterminants pour le système juridique, la façon de leur interaction est d´une très grande importance. Selon l´idéal c´est la tâche de la loi de fixer les maximes générales du droit et de mettre en œuvre desdirectives. Mais en effet il ne suffit pas de lire à voix haut des textes des lois pour trancher des litiges, car la loi ne s´explique pas elle même. Il faut alors une interprétation pour l´appliquer au cas précis. Cette besogne est confiée aux juges. Ils doivent diriger l´application de la loi et trancher des litiges à la base des textes des lois. Comme ils doivent mettre les principes en action ilssont caractérisés comme «la bouche parlante de la loi». Pour que les juges suivent les principes qui sont fixés pas la loi et pour qu‘il ne jugent pas selon leur appréciation, on parle de la primauté de la loi. Mais la relation n´est pas caractérisée d´une seule dominance de la loi. La jurisprudence connaît aussi des pratiques de la dominer. Entre un texte de loi et la pratique il existe un grandespace libre et l´interprétation des juges peut modifier le contenu de la loi. Cette raisonnement démontre déjà que les compétences ne sont pas strictement séparés et que la délimitation des compétences est une des problématiques du sujet. Pointue en pourrait dire qu´il existe au même temps un dialogue fructueuse entre le juge et la loi et un combat de la loi contre la jurisprudence. Le sujetcomprend les bases du système juridique de la Vème République et la façon d´interaction entre la loi et le juge suborne le système du droit entier. Les différents procédures, principes méthodes de travailles et règlements du système juridique s´entrelacent, et c´est pourquoi le sujet agit sur les bases et les détails du système au même temps.La dissertation suivante est partagée en deux partiesprincipales. La première partie comprend l’analyse du dialogue fructueux entre le juge et la loi(I). Ensuite, lors de la deuxième paragraphe, le combat entre le juge et la loi est examiné (II).
I Le dialogue fructueux entre le juge et la loiLe système idéal de droit est un système ou les puissances se complètent et essaient de se contrôler. Chaque puissance agit sur sa matière et s‘oriente au travailde l´autre. C´est aussi une partie de la réalité en France et l‘interaction entre le juge et la loi rend un principe de coopération et consensualité possible.Pour comprendre la particularité de l´interaction et du rapport entre le juge et la loi il faut comprendre les bases du système juridique français et les sources des tâches des pouvoirs. (A) Mais ce qui est encore plus importante c´est la...
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