Le juge et la loi

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  • Publié le : 5 novembre 2009
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Le juge et la règle de droit.

Le juge, magistrat de l’ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, dit le droit (_jurisdictio_) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties. Sa sentence ( le jugement devant le tribunaux et l’arrêt devant les cours supérieures) décide les parties à exéctuer la solution relevéeavec s’il le faut, l’aide du pouvoir exécutif. Il existe plusieur type de juges : les conseillers à la cour d’appel, le juge judiciaire, le juge administratif etc.
L’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui fait partie intégrante de la constitution de la Vè République) réserve au seul législateur la compétence d’édicter des peines d’emprisonnement et doncd’appliquer une règle de droit
Une règle de droit, c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Elle peut avoir plusieur sources : elle peut être légale, coutumière, rigide, souple etc
Une règle de droit, est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. Elle estimpersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.
Le juge a donc comme pouvoir de traduire la règle de droit, mais surtout de la faire appliquer.
L’ensemble des décisions rendues par les juges français est appelé la jurisprudence. C’est une source de droit objectif dans laquelle on distingue autorité de la chose jugée et principes généraux du droit.Dans le système romano-germanique de la France, le juge n’a pas pour mission de créer la règle de droit mais de trouver la juste interprétation de cette dernière. Il découvre une norme juridique ; c’est l’autorité de la chose jugée . Dans notre système juridique, l’autorité de la chose jugée s’applique à l’espèce. Elle ne peut avoir de valeur générale .
Quant aux principes généraux dudroit, ils ont une place essentielle dans la hiérarchie des normes. Ce sont des principes non écrits, non expressément formulés dans les textes mais qui s’imposent tout de même aux administrations.
On peut donc constater que si le juge a pour première fonction de traduire et de faire appliquer la loi, il peu aussi en être le législateur, et ce malgré le principe de séparation des pouvoirs, principefondamental de notre république. Si cette source de droit objectif est contestée par bon nombre de personnes, il n’en ai pas moins qu’elle existe et qu’elle a une certaine influence sur le droit français. C’est là que l’on peut se demander quelle est la véritable relation qui est instaurée entre le juge et la règle de droit ?
Nous verrons dans un premier temps que le juge est avant tout soumisà la règle de droit ; puis dans un second temps, qu’il est aussi un auxiliaire de la règle de droit.

I. Le juge et sa soumission à la règle de droit.
Nous verrons dans un point A que le juge a l’obligation de juger, puis dans un point B qu’il à l’interdiction de légiférer.

A. L’obligation au juge de juger.
Selon l’article 4 du code civil, en matière civile : « le jugene peut refuser de statuer en se fondant sur l’insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties »
Et selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de lHomme : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestationssur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
Ces articles prohibent le déni de justice. En effet, pour éviter le vide de la loi, un juge sera dans l’obligation de statuer et de rendre son jugement. Il doit donc interpréter la loi comme il le peut.
Le sens premier du déni de justice est notamment le cas...
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