Le juge et la loi

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Dissertation Droit privé
« Le juge et la loi »
L’interprétation de la règle de droit

Intro
La justice est une fonction régalienne. Elle est confiée dans son exercice a des juges en charged’appliquer la loi dans un cadre légitime,

I>Une justice légitime
A la légitimité du juge
Dans une démocratie, la justice doit s’appuie sur un juge légitime et sur une loi légitime. Le juge tire salégitimité de la loi fondamentale de la république, la constitution du 4 octobre 1958. Il exerce donc une fonction légitime dans la société puisque c’est la constitution qui lui confère ce pouvoir. Ilrend la justice au nom du peuple français, pour cette raison , les décisions du juge s’imposent au peuple. On évoque la notion du « pouvoir judiciaire » , non au sens du pouvoir personnel du juge , maisau sens du pouvoir légitime dont il dispose lorsqu’il rend la justice par application de la loi .Un juge qui ne rendrait pas la justice commettrait un déni de justice, le juge à le pouvoir , maisaussi l’obligation de juger. Pour garantir la légitimité du juge , la constitution a donné le pouvoir d’inamovibilité aux juge. La légitimité des pouvoirs judiciaires est garantie par la séparation despouvoirs inspirés par les philosophes des lumières. Le juge a une autorité pour juger
B La légitimité de la loi
La loi est légitime car elle est l’expression du peuple par la représentation nationaleII>Le juge « bouche de la loi »
A Le juge en charge du respect du cadre légal
Certains expriment cette idée en disant qu’il est la bouche de la loi, c’est avec lui et par lui que la lois’applique. On peut aussi dire qu’il intercède entre les hommes confrontés a des conflits pour rappeler la limite légale à ne pas transgresser, cette fonction est valable tant pour des conflits matériels , commeles revendications patrimoniales, respect d’une obligation contractuelle que s’agissant de questions de libertés , respect des droits de la personne, comme la discrimination, droit d’aller et...
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