Le juge et la loi

532 mots 3 pages
Dissertation Droit privé
« Le juge et la loi »
L’interprétation de la règle de droit

Intro
La justice est une fonction régalienne. Elle est confiée dans son exercice a des juges en charge d’appliquer la loi dans un cadre légitime,

I>Une justice légitime
A la légitimité du juge
Dans une démocratie, la justice doit s’appuie sur un juge légitime et sur une loi légitime. Le juge tire sa légitimité de la loi fondamentale de la république, la constitution du 4 octobre 1958. Il exerce donc une fonction légitime dans la société puisque c’est la constitution qui lui confère ce pouvoir. Il rend la justice au nom du peuple français, pour cette raison , les décisions du juge s’imposent au peuple. On évoque la notion du « pouvoir judiciaire » , non au sens du pouvoir personnel du juge , mais au sens du pouvoir légitime dont il dispose lorsqu’il rend la justice par application de la loi .Un juge qui ne rendrait pas la justice commettrait un déni de justice, le juge à le pouvoir , mais aussi l’obligation de juger. Pour garantir la légitimité du juge , la constitution a donné le pouvoir d’inamovibilité aux juge. La légitimité des pouvoirs judiciaires est garantie par la séparation des pouvoirs inspirés par les philosophes des lumières. Le juge a une autorité pour juger
B La légitimité de la loi
La loi est légitime car elle est l’expression du peuple par la représentation nationale
II>Le juge « bouche de la loi »
A Le juge en charge du respect du cadre légal
Certains expriment cette idée en disant qu’il est la bouche de la loi, c’est avec lui et par lui que la loi s’applique. On peut aussi dire qu’il intercède entre les hommes confrontés a des conflits pour rappeler la limite légale à ne pas transgresser, cette fonction est valable tant pour des conflits matériels , comme les revendications patrimoniales, respect d’une obligation contractuelle que s’agissant de questions de libertés , respect des droits de la personne, comme la discrimination, droit d’aller et

en relation

  • Pourquoi la justice belge est elle si lente ?
    363 mots | 2 pages
  • Cours procés instit jurid. sorbonne l1
    28959 mots | 116 pages
  • Sujet : "l'imperturbable justice, en vérité, n'aime ni ne hait personne, n'est ni bienfaisante ni malfaisante." vladimir jankélévitch
    2082 mots | 9 pages
  • Anglais devoir 2nd
    3713 mots | 15 pages
  • Geographie portugual
    406 mots | 2 pages
  • la loi et le juge
    4112 mots | 17 pages
  • Que dieu nous garde de l'équité des parlements - droit
    1290 mots | 6 pages
  • Histoire constitutionnelle (1815 - 1830)
    1728 mots | 7 pages
  • Dfsdfsdfsdsf
    19835 mots | 80 pages
  • La loi et le juge
    677 mots | 3 pages
  • Office et officiers
    3061 mots | 13 pages
  • La loi et le juge
    806 mots | 4 pages
  • La justice française
    5014 mots | 21 pages
  • Commentaire de texte, saint thomas d'aquin
    1032 mots | 5 pages
  • Le pouvoir créateur du juge
    1802 mots | 8 pages