Le juge et le contrat

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  • Publié le : 6 août 2010
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LE JUGE ET LE CONTRAT

Quel est le rôle du juge vis-à-vis du contrat ? En quoi le juge est-il concerné par le contrat ? Est-ce qu’il intervient dans le contrat ?
Pourquoi toutes ces questions ?Parce qu’il faut préciser que le juge est tiers par rapport au contrat. Effet relatif du contrat signifie que seules les parties deviennent créancières ou débitrices en vertu du contrat. Le jugen’intervient donc pas dans le contrat en tant que partie mais bien en tant que tiers.

Ainsi, lorsqu’on dit que la force obligatoire du contrat s’impose à la fois aux parties et au juge, cela veut dire quele juge doit RESPECTER LE CONTRAT.

1)Ainsi, il doit avant tout respecter et faire respecter le contenu du contrat.

Faire respecter le contrat : veiller à ce que celui-ci soit exécuté. Faireexécuter le contrat. Le juge doit rigoureusement respecter la volonté claire et précise énoncée dans le contrat et le faire appliquer.

Respecter le contenu du contrat : ne pas procéder à une modificationdu contrat (refus de l’imprévision). Noter l’évolution en matière d’imprévision : Canal de Crapone, Repas Parisien : Evolution jurisprudentielle : Sans reconnaître au juge le pouvoir de modifier lecontenu du contrat en raison de déséquilibre résultant de circonstances imprévues, la jurisprudence contemporaine admet la possibilité éventuelle d’une obligation de renégociation en cas de survenancede déséquilibre trop important.

2)Ensuite, on reconnaît également au juge le pouvoir d’interpréter le contrat. Il s’agit dans cette interprétation de rechercher la commune intention des parties.Il doit faire produire au contrat uniquement les effets voulus par les parties. L’interprétation intervient en cas de litige. 1156 : On doit dans les conventions rechercher quelle a été la communeintention des parties contractantes plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes. Ce qui a été dit importe peu, seul compte ce qui a été voulu.

Respecter le contrat et interprétation du...
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