Le juge fait il le droit ?
Le juge fait il le Droit ?
« Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau. Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi ont largement évolué. Auparavant le juge était le maître du droit : dans l’Ancien Régime c’est à lui que revenait la création de la loi et de son application, les juges étaient des fonctionnaires qui devaient acheter leur charge qui devenait héréditaire. Mal rétribués pour le travail fait, ils se remboursaient sur les justiciables en exigeant des « dessous de table » (les épices) et en faisant durer les procès afin de multiplier les actes payants. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les conditions actuelles le juge fait-il la loi ? De nos jours, est-il toujours un créateur de Droit ?
C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie le pouvoir du juge et dans une seconde partie, la jurisprudence qui est une source de droit pour le juge.
I. Le juge a un pourvoir limité à l’application et à l’interprétation de la loi
Le juge est soumis à la loi, il possède un pouvoir d’application de la loi en étant qu’un simple exécutant de la loi et possède un pouvoir interprétatif lui permettant d’avoir quand même une certaine marche de manœuvre. A. Le juge « la bouche de la loi » : un pouvoir d’application « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu, montre très clairement le rôle limité du juge. Aux yeux de Montesquieu, le pouvoir normatif, c’est-à-dire le pouvoir de créer des normes, n’est alors pas de la compétence du juge.
Si l’on se réfère à la pensé de Montesquieu, les juges ne sont pas compétents pour créer la loi. Ils sont garant de la bonne