Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en afrique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 87 (21595 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique
Publié en juin 2003
Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constatn’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables études [2], à découvrir les causes et à tenter de trouver des remèdes à ce phénomène.
Si nous envisageons d’apporter notre bien modeste contribution à ce problème fort complexe, c’est que, pensons-nous, l’affirmation et l’établissement effectifs de l’État de droit dans les pays africainsapparaissent aujourd’hui comme des impératifs de plus en plus incontournables, alors que paradoxalement, le constat d’un juge et d’une justice qui ne « fonctionnent » pas constitue un phénomène qui persiste et qui ne semble pas trouver une issue proche.
Le juge africain ne bénéficie guère de nos jours de l’idée que l’on se fait habituellement et légitimement d’un organe chargé de dire le droit, derendre la justice. Sa crédibilité est sérieusement battue en brèche. Aujourd’hui, le juge français, par exemple, semble sortir définitivement de sa « fonction pratiquement nulle » que Montesquieu lui avait assignée, grâce à la hardiesse et à l’opiniâtreté avec lesquelles il procède à la moralisation de la vie politique (par des mises en examen successives d’hommes politiques de tous bords). Il n’enest pas de même en Afrique. Le juge, ou de manière générale l’appareil judiciaire, y est décrié et accusé de tous les maux : lui dont la haute mission est de trancher les conflits et protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et libertés et contre tout arbitraire de la part des pouvoirs publics, se trouve quotidiennement et violemment pris à partie et soupçonné de partialité, decorruption, de négligence et même très souvent d’incompétence.
Ce constat est d’autant plus terrible que rien n’a été ménagé tout au long de la période coloniale et au début des indépendances, pour que les États africains soient dotés d’une justice moderne, avec des juges nantis de moyens matériels et de garanties statutaires suffisants pour dire le droit. Tout semblait alors aller dans le sens del’institution d’un juge qui, tout en tenant compte des coutumes et mentalités des populations concernées, s’affirmerait comme un élément essentiel dans l’instauration de l’État de droit, au sens où cette expression est entendue dans les démocraties modernes.
Cette idée de l’État de droit a toujours été affirmée dans beaucoup de pays africains [3]. Le chef de l’État sénégalais, par exemple, lorsde la cérémonie d’ouverture des Cours et tribunaux en 1992, est revenu sur l’importance qu’il accorde au respect de la légalité et de la règle de droit en général dans les pays en développement. Il n’est pas le seul homme politique à le faire aujourd’hui sur le continent africain : au Mali ou au Bénin, au Cameroun ou en Côte-d’Ivoire - pour ne citer que ces pays là -, le discours semble être lemême, avec pour référence l’État de droit [4].Dés lors, est-il possible, et même admissible, que le juge - considéré dans les pays africains comme l’un des principaux rouages dans l’instauration de cet État de droit- dans la façon dont il rend la justice et par l’image qu’il renvoie aux citoyens, puisse être en total décalage par rapport à cette impérieuse « avancée » des pays africains versl’établissement et le respect des principes démocratiques les plus élémentaires ?
Rien, a priori, ne permettait de croire le contraire dès lors que les États nouvellement indépendants ont été dotés d’appareils judiciaires, et pourvus de magistrats aptes à mettre en marche une justice effective, à l’image de celle de l’ancien colonisateur en ce qu’elle avait, en principe, d’impartial et d’objectif.
En...
tracking img